accord-Cadre de fourniture de composteurs et accessoires

Concarneau Cornouaille Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGEC SASU
• collectal sarl

Qui ?

• Concarneau Cornouaille Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 23-03-01_AO_COMPOSTEURS
Brève description: accord-Cadre de fourniture de composteurs et accessoires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: concarneau Cornouaille Agglomération
Adresse postale: 1 Rue Victor Schoelcher
Code postal: 29186
Commune postale: Concarneau
Contact
Adresse Internet: https://www.cca.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174245&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235514
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation et sont ainsi présentés :Lot 1:1-prix des prestations /40 points2-valeur technique /40 points, dont :2.1- fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération, ...), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni /30 points2.2- délais de garantie proposés (égale ou supérieure à celui imposé au Cctp) /10 points3-critère environnemental : taux de matière plastique recyclée / 15 points4-délai de livraison (en semaine) /5 pointslot 2 :1-prix des prestations / 40 points, dont :1.1- evaluation du DQE /35 points1.2- evaluation du taux de remise /5 points2-valeur technique /50 points, dont :2.1- fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération, ...), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni /40 points2.2- délais de garantie proposés (égale ou supérieure à celui imposé au Cctp) /5 points2.3- méthodologie proposée pour l'accompagnement au montage (cf article 2.1 du Cctp) /5 points3-délai de livraison (en semaine) /10 pointslot 3 :1-prix des prestations / 70 points2-valeur technique : Fonctionnalité à l'utilisation (système de verrouillage du couvercle, etc.), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni / 15 points3-critère environnemental : taux de matière plastique recyclée /10 points4-délai de livraison (en semaine) /5 pointsles méthodes d'analyse de chacun des critères énoncés ci-dessus sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.Échantillons :Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons pour chacun des lots.Afin d'apprécier la qualité du matériel, et notamment la facilité de montage et d'utilisation, le candidat fournira gratuitement à Concarneau Cornouaille Agglomération un modèle de composteur avec sa notice de montage et de seau pour déchets organiques, lors de la remise des offres. L'Échantillon correspondra exactement à la fourniture proposée.Les échantillons seront récupérés par le candidat, à ses frais, dans un délai de trois mois au plus tard après notification du marché. Passé ce délai, les échantillons deviennent propriété de Concarneau Cornouaille Agglomération.La mise à disposition de ces échantillons ne sera pas indemnisée, et sera donc à la charge des candidats.Les échantillons seront livrés au Centre technique Communautaire 31, rue neuve à Concarneau, au plus tard pour la date limite de remise des offres.durées:l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 442 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de composteurs individuels en plastique
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de composteurs individuels en plastique
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'Article 4.2 du CCAP détaille davantage les conditions des reconductions

Intitulé du lot: fourniture de composteurs collectifs en bois
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de composteurs collectifs en bois
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de seaux pour déchets organiques
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de seaux pour déchets organiques
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération, ...), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de garantie proposés (égale ou supérieure à celui imposé au CCTP)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : taux de matière plastique recyclée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (en semaine)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'accompagnement au montage (cf article 2.1 du CCTP)
Fonctionnalité à l'utilisation (système de verrouillage du couvercle, etc.), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=174106&orgAcronyme=a2p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du présent contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-235514 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459560
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-235514
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

critères d'attribution :Lot1 :1-prix des prestations 40.02-valeur technique 40.02.1- fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération, ...), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni 30.02.2- délais de garantie proposés (égale ou supérieure à celui imposé au Cctp) 10.03-critère environnemental : taux de matière plastique recyclée 15.04-délai de livraison (en semaine) 5.0lot2:1-prix des prestations 40.01.1- evaluation du DQE 35.01.2- evaluation du taux de remise 5.02-valeur technique 50.02.1- fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération, ...), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni 40.02.2- délais de garantie proposés (égale ou supérieure à celui imposé au Cctp) 5.02.3- méthodologie proposée pour l'accompagnement au montage (cf article 2.1 du Cctp) 5.03-délai de livraison (en semaine) 10.0lot3:1-prix des prestations 70.02-valeur technique : Fonctionnalité à l'utilisation (système de verrouillage du couvercle, etc.), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni 15.03-critère environnemental : taux de matière plastique recyclée 10.04-délai de livraison (en semaine) 5.0l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 1 : 208 000euros(s)ht, etpour le lot 2 : 30000euros(s)ht.Dates d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offres du 12/06/2023. Date de signature de l'accord-cadre :13/07/2023. Date de notification des marchés : 13/07/2022.modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis

Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: agec sasu
Adresse postale: 11 avenue bordaberri centre europeen de fret
Commune postale: Mouguerre
Code postal: 64990
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.agec-sa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Nom: collectal sarl
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.collectal.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 144-459560 (2023-07-25)

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