Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de composteurs et accessoires
23-03-01_AO_COMPOSTEURS”
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description: accord-Cadre de fourniture de composteurs et accessoires
Valeur estimée hors TVA: EUR 442 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs individuels en plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: fourniture de composteurs individuels en plastique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération, ...), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de garantie proposés (égale ou supérieure à celui imposé au CCTP)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : taux de matière plastique recyclée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (en semaine)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'Article 4.2 du CCAP détaille davantage les conditions des reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs collectifs en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de composteurs collectifs en bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'accompagnement au montage (cf article 2.1 du CCTP)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de seaux pour déchets organiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de seaux pour déchets organiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Fonctionnalité à l'utilisation (système de verrouillage du couvercle, etc.), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,les documents relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation et sont ainsi présentés :Lot 1:1-prix des prestations /40...”
les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation et sont ainsi présentés :Lot 1:1-prix des prestations /40 points2-valeur technique /40 points, dont :2.1- fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération, ...), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni /30 points2.2- délais de garantie proposés (égale ou supérieure à celui imposé au Cctp) /10 points3-critère environnemental : taux de matière plastique recyclée / 15 points4-délai de livraison (en semaine) /5 pointslot 2 :1-prix des prestations / 40 points, dont :1.1- evaluation du DQE /35 points1.2- evaluation du taux de remise /5 points2-valeur technique /50 points, dont :2.1- fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération, ...), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni /40 points2.2- délais de garantie proposés (égale ou supérieure à celui imposé au Cctp) /5 points2.3- méthodologie proposée pour l'accompagnement au montage (cf article 2.1 du Cctp) /5 points3-délai de livraison (en semaine) /10 pointslot 3 :1-prix des prestations / 70 points2-valeur technique : Fonctionnalité à l'utilisation (système de verrouillage du couvercle, etc.), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni / 15 points3-critère environnemental : taux de matière plastique recyclée /10 points4-délai de livraison (en semaine) /5 pointsles méthodes d'analyse de chacun des critères énoncés ci-dessus sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.Échantillons :Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons pour chacun des lots.Afin d'apprécier la qualité du matériel, et notamment la facilité de montage et d'utilisation, le candidat fournira gratuitement à Concarneau Cornouaille Agglomération un modèle de composteur avec sa notice de montage et de seau pour déchets organiques, lors de la remise des offres. L'Échantillon correspondra exactement à la fourniture proposée.Les échantillons seront récupérés par le candidat, à ses frais, dans un délai de trois mois au plus tard après notification du marché. Passé ce délai, les échantillons deviennent propriété de Concarneau Cornouaille Agglomération.La mise à disposition de ces échantillons ne sera pas indemnisée, et sera donc à la charge des candidats.Les échantillons seront livrés au Centre technique Communautaire 31, rue neuve à Concarneau, au plus tard pour la date limite de remise des offres.durées:l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-235514 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-235514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-03-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de composteurs et accessoireslot no 1 - fourniture de composteurs individuels en plastique”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agec sasu
Adresse postale: 11 avenue bordaberri centre europeen de fret
Commune postale: Mouguerre
Code postal: 64990
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.agec-sa.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-03-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de composteurs et accessoires - lot no 2 - fourniture de composteurs collectifs en bois” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 23-03-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de composteurs et accessoireslot no 3 - fourniture de seaux pour déchets organiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: collectal sarl
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.collectal.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“critères d'attribution :Lot1 :1-prix des prestations 40.02-valeur technique 40.02.1- fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques,...”
critères d'attribution :Lot1 :1-prix des prestations 40.02-valeur technique 40.02.1- fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération, ...), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni 30.02.2- délais de garantie proposés (égale ou supérieure à celui imposé au Cctp) 10.03-critère environnemental : taux de matière plastique recyclée 15.04-délai de livraison (en semaine) 5.0lot2:1-prix des prestations 40.01.1- evaluation du DQE 35.01.2- evaluation du taux de remise 5.02-valeur technique 50.02.1- fonctionnalité à l'utilisation (dépôt des matières organiques, extraction du compost, aération, ...), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni 40.02.2- délais de garantie proposés (égale ou supérieure à celui imposé au Cctp) 5.02.3- méthodologie proposée pour l'accompagnement au montage (cf article 2.1 du Cctp) 5.03-délai de livraison (en semaine) 10.0lot3:1-prix des prestations 70.02-valeur technique : Fonctionnalité à l'utilisation (système de verrouillage du couvercle, etc.), analysée notamment au regard de l'échantillon fourni 15.03-critère environnemental : taux de matière plastique recyclée 10.04-délai de livraison (en semaine) 5.0l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.les montants attribués sont indiqués pour une période maximale de 4 ans, soit pour le lot 1 : 208 000euros(s)ht, etpour le lot 2 : 30000euros(s)ht.Dates d'attribution de l'accord-cadre : Commission d'appel d'offres du 12/06/2023. Date de signature de l'accord-cadre :13/07/2023. Date de notification des marchés : 13/07/2022.modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect dessecrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commandepublique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher -29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif derennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pourl'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif derennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication duprésent avis
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Source: OJS 2023/S 144-459560 (2023-07-25)