Accord-cadre de fourniture de cartes et billets sans contact (2 lots)

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de chaque accord-cadre de fourniture de supports billettiques sans contact, composé de deux lots distincts : - Lot 1 - CSC : fourniture de cartes CALYPSO pré-personnalisées graphiquement et électriquement pour le système Naolib du réseau Naolib. - Lot 2 - BSC : fourniture de billets MIFARE DESFire vierges et pré-encodés pour le réseau Naolib (distributeurs automatiques de titres, terminaux de vente). Le détail complet des prestations figure dans le CCTP

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce
• Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de cartes et billets sans contact (2 lots)
Numéro de référence: 26C02/083-84
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes à puce 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Cartes Sans Contact (CSC) - Technologie CALYPSO
Description du marché:

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de Cartes Sans Contact CALYPSO. Les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants : - la fourniture de cartes sans contact de technologie CALYPSO uniquement, pré-personnalisées graphiquement et électriquement, conformes aux spécifications techniques de la SEMITAN ; - la pré-personnalisation électrique selon les documents de référence confidentiels transmis aux candidats retenus (spécification de pré-personnalisation des cartes sans contact, spécification cartographie, spécification instanciations, Interoperable Test SAM Configurations for France) ; - la pré-personnalisation graphique (impression quadrichromie recto/verso, compatible imprimante Evolis Quantum 2) ; - le conditionnement et l'expédition selon les modalités définies au CCTP ; - la fourniture des fichiers de production au format défini par la SEMITAN. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Produits/services supplémentaires:

Billets de transport 📦

Cartes à puce 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Semitan - 3 rue Bellier
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Billets Sans Contact (BSC) - Technologie MIFARE DESFire
Description du marché:

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fourniture de Billets Sans Contact MIFARE DESFire. Les fournitures à honorer par le titulaire concernent les domaines suivants : - la fourniture de billets vierges, pour la vente sur distributeur automatique de titres ou terminal de vente, sans codage électrique, avec un visuel spécifique recto/verso ; - la fourniture de billets pré-encodés, avec le produit transport spécifié à la commande, et qui sera inscrit par le Titulaire ; - la fourniture en différents formats : titres à l'unité, titres en bobine et titres en paravent ; - la fourniture des fichiers de production. L'ensemble des billets fournis seront exclusivement de technologie MIFARE DESFire. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Produits/services supplémentaires: Billets de transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un candidat peut en revanche répondre aux deux lots

Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863148 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863148 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le nombre maximal de candidats admis à remettre une offre est fixé à 3 candidats par lot. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Pour le Lot 1 - Csc : - Billettique : fourniture de cartes sans contact technologie Calypso pour les réseaux de transports en commun - Certification Cen Ts 16-794 établie au nom du titulaire pour la fourniture proposée (type de carte, puce et Os) Pour le Lot 2 - Bsc : - Billettique : fourniture de billets sans contact technologie Mifare Desfire - Homologation Conduent ou preuve d'une démarche amorcée de demande d'homologation Conduent avec indication du délai d'obtention attendu - Conditionnement de billets sans contact en paravent et à l'unité Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la billettique du lot concerné. La sous-traitance est interdite pour ces accords-cadres de fourniture. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Le nombre maximal de candidats admis à remettre une offre est fixé à 3 candidats par lot.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
Pour le Lot 1 - Csc :
- Billettique : fourniture de cartes sans contact technologie Calypso pour les réseaux de transports en commun
- Certification Cen Ts 16-794 établie au nom du titulaire pour la fourniture proposée (type de carte, puce et Os)
Pour le Lot 2 - Bsc :
- Billettique : fourniture de billets sans contact technologie Mifare Desfire
- Homologation Conduent ou preuve d'une démarche amorcée de demande d'homologation Conduent avec indication du délai d'obtention attendu
- Conditionnement de billets sans contact en paravent et à l'unité
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la billettique du lot concerné.
La sous-traitance est interdite pour ces accords-cadres de fourniture.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0E03DE45-F894-2A8C-1735BADCD34A5297
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-578984 (2026-08-19)

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