accord Cadre de Fourniture d'électricité pour différents points de livraison à la Ville de Toul-

Commune de Toul

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité 36 KVA de la Ville de TOUL composé par :o16 Sites en Tarif C4 ;o98 Sites en Tarif C5 ;o85 Sites en Tarif C5 éclairage publicl'accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• Commune de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27667 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27667 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430411
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les variantes libres sont autorisées lors des marchés subséquents à l'unique condition qu'elles aient pour effet de baisser le tarif (SWAP, Clic...). Les candidats sont invités à répondre à la solution de base si le marché le permet.dans ce cas les dispositions seronta)prix indexation ARENH (pour possibilité de cliquer : avec paragraphe " clic ")B)Prix indexé arenh / Clause retour marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 TOUL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

oles renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail

Situation économique et financière:

oles renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;odéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;osi le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique

Capacité technique et professionnelle:

oles renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 142-14 du code de la commande publique :odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des principaux travaux effectués/des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux/la livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;odescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;ola déclaration de lutte contre le travail dissimulé ;opour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27667 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27667 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de TOUL
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 135-430411 (2023-07-12)

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