l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité 36 KVA de la Ville de TOUL composé par :o16 Sites en Tarif C4 ;o98 Sites en Tarif C5 ;o85 Sites en Tarif C5 éclairage publicl'accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre de Fourniture d'électricité pour différents points de livraison à la Ville de Toul-”
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité 36 KVA de la Ville de TOUL composé par :o16 Sites en Tarif C4 ;o98 Sites en Tarif C5 ;o85 Sites en Tarif C5 éclairage publicl'accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement
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Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 TOUL
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oles renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
oles renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“oles renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
oles renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique :odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;odéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;osi le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oles renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
oles renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 142-14 du code de la commande publique :odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;oliste des principaux travaux effectués/des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux/la livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;odescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;ola déclaration de lutte contre le travail dissimulé ;opour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les variantes libres sont autorisées lors des marchés subséquents à l'unique condition qu'elles aient pour effet de baisser le tarif (SWAP, Clic...). Les...”
Les variantes libres sont autorisées lors des marchés subséquents à l'unique condition qu'elles aient pour effet de baisser le tarif (SWAP, Clic...). Les candidats sont invités à répondre à la solution de base si le marché le permet.dans ce cas les dispositions seronta)prix indexation ARENH (pour possibilité de cliquer : avec paragraphe " clic ")B)Prix indexé arenh / Clause retour marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 135-430411 (2023-07-12)