ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » POUR LA BDD DE CARCASSONNE
SID Sud-Est
Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d’intervention « Eureka» avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours œuvrés sur les emprises relevant de l’USID de Carcassonne sur la base de défense de CARCASSONNE
Date limiteDeadline 2026-09-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de depannage multi-corps d’etat pour le traitement des petites interventions de type « sos depannage » pour la bdd de carcassonne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 055 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plaine/Côte
Valeur estimée hors TVA: 701 200 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: lot géographique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Achat responsable
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Montagne
Valeur estimée hors TVA: 354 400 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manon DE ALMEIDA
Courrier électronique: manon.vivier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0561314071 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045704?orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045704?orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-536812 (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de depannage multi-corps d’etat pour le traitement des petites interventions de type « sos depannage » pour la bdd de carcassonne
Numéro de référence:
DAF_2026_001093
Brève description:
Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d’intervention « Eureka» avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours œuvrés sur les emprises relevant de l’USID de Carcassonne sur la base de défense de CARCASSONNE
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Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 055 600 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
SID_SE_26_076
Titre: Plaine/Côte
Valeur estimée hors TVA: 701 200 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: lot géographique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Aude
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le CCAP
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Achat responsable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
SID_SE_26_077
Titre: Montagne
Valeur estimée hors TVA: 354 400 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2114 du CCP modifié, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de douze mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre technique ou géographique. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique et en cas de groupement chaque cotraitant doit demander son l’habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (CPR personne morale). Le retour du service enquêteur a l’issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
13000190200274
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manon DE ALMEIDA
Courrier électronique: manon.vivier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0561314071 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045704?orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045704?orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340005200010
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-536812 (2026-07-31)
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