Accord-cadre de création actualisation des plans de sécurité incendie et signalétiques d'identification des locaux, des immeubles d'habitation et de bureaux de Vendée Habitat 2024 à 2027

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émissions de bons de commande de création, actualisation des plans de sécurité incendie et fourniture et pose de signalétiques d'identification des locaux, des immeubles d'habitation et de bureaux de Vendée Habitat Années 2024 2025 2026 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: JUR3383
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754210
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Il est fixé, annuellement, aucun montant minimum et un montant maximum annuel HT de 200 000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu entre la date de notification et le 31/12/2024. l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour 3 périodes complémentaires Au plus tard le 30 SEPTEMBRE 2024 (respectivement 30/09/25, 30/09/26), VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'UN an

Informations complémentaires:

Il est fixé, annuellement, aucun montant minimum et un montant maximum annuel HT de 200 000,00 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;e) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.f) Les échantillons demandés dans la liste jointe au dossier de consultationLa DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Adrien GIRARDEAU, Chargé de maintenance Direction du Patrimoine Tél: 02 51 09 85 16 Mail : adrien.girardeau@vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de Fournitures. Il est fixé, annuellement, aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Le marché visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les fournitures seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels . Les prix des prestations sont fermes la première année (2024) et révisables pour les années 2025, 2026 et 2027. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Pas d'avance. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les offres devront être établies en euro(s)uros. Le candidat devra fournir OBLIGATOIREMENT les échantillons demandés dans la liste jointe au dossier de consultation. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :PRIX DES PRESTATIONS sur 60 pointsVALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE sur 40 pointsLe critère valeur technique sera noté sur un total de 40 points décomposé comme suit :a) Questionnaire valeur technique sur 30 points b) Analyse de la qualité des échantillons notation sur 10 pointsLe dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». Le dossier de réponse sera obligatoirement transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante :www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: NANTES cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111
Source: OJS 2023/S 240-754210 (2023-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Équipement de police (12)

Signalisation de police (6)

Panneaux d'information (5)

Panneaux indicateurs à messages variables