l'Accord cadre s'inscrit dans le cadre du groupement de commande ReveoL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande par chaque membre du groupement de commande ReveoIl s'agit d'un marché global de performancela procédure est réalisée en deux phases :La phase de remise des candidatures (présente phase) dont le dossier de consultation correspondant se compose uniquement du règlement de la consultation des candidatures.La phase de remise des offres dont le dossier de consultation correspondant et comprenant le Cctp, Ccap, Bpu, ? sera communiqué aux candidats sélectionnés à la fin de la présente phase
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de conception, réalisation, exploitation et maintenance du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques Reveo
2023t0600”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“l'Accord cadre s'inscrit dans le cadre du groupement de commande ReveoL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande par chaque membre du...”
Brève description
l'Accord cadre s'inscrit dans le cadre du groupement de commande ReveoL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande par chaque membre du groupement de commande ReveoIl s'agit d'un marché global de performancela procédure est réalisée en deux phases :La phase de remise des candidatures (présente phase) dont le dossier de consultation correspondant se compose uniquement du règlement de la consultation des candidatures.La phase de remise des offres dont le dossier de consultation correspondant et comprenant le Cctp, Ccap, Bpu, ? sera communiqué aux candidats sélectionnés à la fin de la présente phase
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire groupement de commande Reveo 11000 - carcassonne
Description du marché:
“l'Accord cadre s'inscrit dans le cadre du groupement de commande ReveoL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande par chaque membre du...”
Description du marché
l'Accord cadre s'inscrit dans le cadre du groupement de commande ReveoL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande par chaque membre du groupement de commande ReveoIl s'agit d'un marché global de performancela procédure est réalisée en deux phases :La phase de remise des candidatures (présente phase) dont le dossier de consultation correspondant se compose uniquement du règlement de la consultation des candidatures.La phase de remise des offres dont le dossier de consultation correspondant et comprenant le Cctp, Ccap, Bpu, ? sera communiqué aux candidats sélectionnés à la fin de la présente phase
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (Dc1)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la déclaration du candidat (Dc2)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Voir éléments dans le règlement de consultation de la candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 150-479023 (2023-08-02)