accord-Cadre d'interventions de conservation-restauration pour le chantier de préparation des collections des musées départementaux de l'isère avant transfert vers de nouvelles réserves - 5 Lots

Département de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département de l'isère a engagé la construction d'un nouveau pôle de conservation mutualisé à Saint-Martin-D'Hères qui permettra d'apporter une réponse globale aux problèmes actuels de conservation des collections ; les études de maitrise d'oeuvre débutent, la livraison du nouveau bâtiment est prévue pour fin 2026.Dans cette perspective, le Département de l'isère a défini les grandes lignes de réalisation d'un chantier des collections dont l'objectif premier est la préparation des collections à leur transfert vers les nouvelles réserves, toujours dans le respect des fondamentaux d'une mise en réserve de collections patrimoniales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de musées › Services de conservation des objets exposés et des spécimens

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Numéro de référence: A23dcp-Sr008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-439682
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

lot 1 pour 4 ans :Montant estimé : 110 000 euro(s) HtMontant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: objets composites (dominante bois-métal) et mobilier
Numéro du lot: 01
Brève description: objets composites (dominante bois-métal) et mobilier
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

lot 1 pour 4 ans :Montant estimé : 110 000 euro(s) HtMontant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: archéologie (arts du feu et matériaux organiques) et céramique/verre période historique
Numéro du lot: 02
Brève description:

archéologie (arts du feu et matériaux organiques) et céramique/verre période historique

Informations complémentaires:

lot 2 pour 4 ans :Montant estimé : 45 000 euro(s) HtMontant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: peintures et bois polychromes
Numéro du lot: 03
Brève description: peintures et bois polychromes
Informations complémentaires:

lot 3 pour 4 ans:montant estimé du lot 3 : 80 000 euro(s) HtMontant minimum : 30 000 euro(s) HtMontant maximum : 110 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: textiles
Numéro du lot: 04
Brève description: textiles
Informations complémentaires:

lot 4 pour 4 ans:montant estimé : 50 000 euro(s) HtMontant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum : 65 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: arts graphiques/livres et photographies
Numéro du lot: 05
Brève description: arts graphique/livres et photographies
Informations complémentaires:

lot 5 pour 4 ans:montant estimé : 85 000 euro(s) HtMontant minimum : 35 000 euro(s) HtMontant maximum : 110 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

multisites correspondants aux lieux de stockage actuels des collections décrits au Cctp 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantsles candidats devront obligatoirement être titulaires du diplôme de conservateur restaurateur habilité à intervenir sur les collections bénéficiant de l'appellation " musée de France " ou équivalent pour les diplômes étrangers en application des dispositions des articles L452-1, R452-10 et R452-11 du Code du patrimoine

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

diplôme exigé : pour pouvoir soumissionner à cette consultation, les candidats (candidats individuel, mandataires ou cotraitants) devront obligatoirement être titulaires du diplôme de conservateur restaurateur habilité à intervenir sur les collections bénéficiant de l'appellation " musée de France " ou équivalent pour les diplômes étrangers en application des dispositions des articles L452-1, R452-10 et R452-11 du Code du patrimoineune copie de ce diplôme ou de l'équivalence devra obligatoirement être jointe au dossier des pièces de la candidature.En l'absence de cette pièce, la candidature sera déclarée irrecevable

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-439682 (2023-07-18)

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