accord-Cadre d'interventions de conservation-restauration pour le chantier de préparation des collections des musées départementaux de l'isère avant transfert vers de nouvelles réserves - 5 Lots
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département de l'isère a engagé la construction d'un nouveau pôle de conservation mutualisé à Saint-Martin-D'Hères qui permettra d'apporter une réponse globale aux problèmes actuels de conservation des collections ; les études de maitrise d'oeuvre débutent, la livraison du nouveau bâtiment est prévue pour fin 2026.Dans cette perspective, le Département de l'isère a défini les grandes lignes de réalisation d'un chantier des collections dont l'objectif premier est la préparation des collections à leur transfert vers les nouvelles réserves, toujours dans le respect des fondamentaux d'une mise en réserve de collections patrimoniales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'interventions de conservation-restauration pour le chantier de préparation des collections des musées départementaux de l'isère avant...”
Titre
accord-Cadre d'interventions de conservation-restauration pour le chantier de préparation des collections des musées départementaux de l'isère avant transfert vers de nouvelles réserves - 5 Lots
A23dcp-Sr008
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département de l'isère a engagé la construction d'un nouveau pôle de conservation mutualisé à Saint-Martin-D'Hères qui permettra d'apporter une réponse globale aux problèmes actuels de conservation des collections ; les études de maitrise d'oeuvre débutent, la livraison du nouveau bâtiment est prévue pour fin 2026.Dans cette perspective, le Département de l'isère a défini les grandes lignes de réalisation d'un chantier des collections dont l'objectif premier est la préparation des collections à leur transfert vers les nouvelles réserves, toujours dans le respect des fondamentaux d'une mise en réserve de collections patrimoniales
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: objets composites (dominante bois-métal) et mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des objets exposés et des spécimens📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“multisites correspondants aux lieux de stockage actuels des collections décrits au Cctp 38000 - grenoble”
Description du marché: objets composites (dominante bois-métal) et mobilier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“lot 1 pour 4 ans :Montant estimé : 110 000 euro(s) HtMontant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“archéologie (arts du feu et matériaux organiques) et céramique/verre période historique” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“archéologie (arts du feu et matériaux organiques) et céramique/verre période historique”
Informations complémentaires:
“lot 2 pour 4 ans :Montant estimé : 45 000 euro(s) HtMontant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peintures et bois polychromes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: peintures et bois polychromes
Informations complémentaires:
“lot 3 pour 4 ans:montant estimé du lot 3 : 80 000 euro(s) HtMontant minimum : 30 000 euro(s) HtMontant maximum : 110 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: textiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: textiles
Informations complémentaires:
“lot 4 pour 4 ans:montant estimé : 50 000 euro(s) HtMontant minimum : 20 000 euro(s) HtMontant maximum : 65 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arts graphiques/livres et photographies
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: arts graphique/livres et photographies
Informations complémentaires:
“lot 5 pour 4 ans:montant estimé : 85 000 euro(s) HtMontant minimum : 35 000 euro(s) HtMontant maximum : 110 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblestout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacitépour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitantsles candidats devront obligatoirement être titulaires du diplôme de conservateur restaurateur habilité à intervenir sur les collections bénéficiant de l'appellation " musée de France " ou équivalent pour les diplômes étrangers en application des dispositions des articles L452-1, R452-10 et R452-11 du Code du patrimoine
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“diplôme exigé : pour pouvoir soumissionner à cette consultation, les candidats (candidats individuel, mandataires ou cotraitants) devront obligatoirement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
diplôme exigé : pour pouvoir soumissionner à cette consultation, les candidats (candidats individuel, mandataires ou cotraitants) devront obligatoirement être titulaires du diplôme de conservateur restaurateur habilité à intervenir sur les collections bénéficiant de l'appellation " musée de France " ou équivalent pour les diplômes étrangers en application des dispositions des articles L452-1, R452-10 et R452-11 du Code du patrimoineune copie de ce diplôme ou de l'équivalence devra obligatoirement être jointe au dossier des pièces de la candidature.En l'absence de cette pièce, la candidature sera déclarée irrecevable
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 139-439682 (2023-07-18)