Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre d'impression et de diffusion du magazine départemental
A23380001
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations d'impression et de diffusion du magazine départemental” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression du magazine départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: ce lot concerne des prestations d'impression du magazine départemental.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les quantités minimum et maximum de la période initiale du lot no1 sont les suivantes :
Quantité minimum : 2
Quantité maximum : 5”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diffusion du magazine départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché: l'Accord-Cadre concerne des prestations de diffusion du magazine départemental.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les quantités minimum et maximum pour la période initiale du lot no2 sont les suivantes :
Quantité minimum : 2
Quantité maximum : 5”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
la Iiste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 03/07/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après...”
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du 4 avril 2014 no358994 "Département Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 106-332867 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre d'impression et de diffusion du magazine départemental.
Marché géré en quantité le montant estimatif est donné à titre indicatif”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre d'impression et de diffusion du magazine départemental - lot no 1 : impression du Magazine
Quantité minimum 2 et quantité maximum 5 pour la...”
Description du marché
accord-Cadre d'impression et de diffusion du magazine départemental - lot no 1 : impression du Magazine
Quantité minimum 2 et quantité maximum 5 pour la période initiale du marché. Durée du marché 12 mois reconductible 3 fois. Durée maximale du contrat 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base de léchantillon représentatif
Critère de coût (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“accord cadre d'impression et de diffusion du magazine départemental - lot 2 : diffusion du magazine. Quantité minimum 2 et quantité maximum 5 pour la...”
Description du marché
accord cadre d'impression et de diffusion du magazine départemental - lot 2 : diffusion du magazine. Quantité minimum 2 et quantité maximum 5 pour la période initiale du marché
durée du marché 12 mois reconductible 3 fois. Durée maximale du contrat 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-332867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3816000101-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression du magazine departemental
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: imaye graphic
Adresse postale: 81 Boulevard Henri Becquerel - zI des Touches
Commune postale: Laval
Code postal: 53022
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 540 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-38160000102-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diffusion du magazine departemental
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la poste
Adresse postale: 7 Rue de la Fonderie - cS 700037 3
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67074
Nom: mediapost
Adresse postale: 19 rue de la villette
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut...”
la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marché géré en quantité, le montant estimatif est donné à titre indicatif
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Source: OJS 2023/S 193-605173 (2023-10-03)