accord-cadre D'Extension du reseau de communications electroniques a tres haut debit

Syndicat mixte Somme numérique

le Syndicat mixte Somme Numérique a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre de conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et de l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (Ftth) du département de la Somme, ci-après le " Réseau "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
2024-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: SN_23_11_PF_Extension_Reseau
Brève description:
le Syndicat mixte Somme Numérique a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre de conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et de l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (Ftth) du département de la Somme, ci-après le " Réseau "
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructures de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte somme numerique
Adresse postale: 43 avenue d'italie
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://www.sommenumerique.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.baziz@sommenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 498128815 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=557612&orgAcronyme=SNUM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790929
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
baziz Sabri Juriste territorial

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: le Lot 1 concernera la zone Nord du département voir cctp
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une période de deux ans fermes (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément deux (2) fois par le Syndicat à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire
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Intitulé du lot: zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
le Lot 2 concernera la zone Sud du département o 31 Zones Arrières de NRO ;o Le territoire de l?abbevillois(dans son contour d?avant 2017)
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une période de deux ans fermes (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément deux (2) fois par le Syndicat à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de compétence de Somme Numérique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: somme Numérique
Informations complémentaires: baziz Sabri Juriste territorial

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 258004365
Contact
Point de contact: BAZIZ Sabri Juriste territorial
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif damiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790929 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'extension du reseau de communications electroniques a tres haut debit
Brève description:
Accord-cadre passé selon un Appel d'offres ouvert Européen en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Zone nord
Description du marché: Zone nord
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Voir réglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Zone Sud
Description du marché: Zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: SN_23_11_Lot 1

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Somme Numérique
Numéro d'enregistrement national: 258 004 365 00049
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.baziz@sommenumerique.fr 📧
Téléphone: 0649128815 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'AMIENS
Numéro d'enregistrement national: 178000055
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Source: OJS 2024/S 094-286492 (2024-05-14)
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