le Syndicat mixte Somme Numérique a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre de conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et de l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (Ftth) du département de la Somme, ci-après le " Réseau "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre D'Extension du reseau de communications electroniques a tres haut debit
SN_23_11_PF_Extension_Reseau”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le Syndicat mixte Somme Numérique a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre de conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1...”
Brève description
le Syndicat mixte Somme Numérique a décidé de confier, dans le cadre d'un accord-cadre de conception et de réalisation, conformément à l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et de l'article 230 de la loi ELAN, les travaux d'extension du réseau d'initiative publique à très haut débit (Ftth) du département de la Somme, ci-après le " Réseau "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Infrastructures de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de zones piétonnes📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de communications📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de compétence de Somme Numérique
Description du marché: le Lot 1 concernera la zone Nord du département voir cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période de deux ans fermes (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément deux (2)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période de deux ans fermes (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément deux (2) fois par le Syndicat à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le Lot 2 concernera la zone Sud du département o 31 Zones Arrières de NRO ;o Le territoire de l?abbevillois(dans son contour d?avant 2017)”
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période de deux ans fermes (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément deux (2)...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période de deux ans fermes (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément deux (2) fois par le Syndicat à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): somme Numérique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): baziz Sabri Juriste territorial
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif damiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif damiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif damiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 249-790929 (2023-12-22)