ACCORD-CADRE D''ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT

Meurthe et Moselle Habitat

Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - P3, de contrôles périodiques et de travaux de remplacement pluriannuels des ballons anti-bélier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal toutes reconductions incluses de 270 00.00 euro(s) HT en commandes et sera pour une durée maximum de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an) suivant les montants détaillés ci-dessous : - 130 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - 80 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P3 - 20 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations de contrôle périodique - 40 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire de travaux de remplacement des ballons anti-bélier. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et la totalités des périodes de reconductions)

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE D''ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT
Numéro de référence: 26GSFCS06
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - P3, de contrôles périodiques et de travaux de remplacement pluriannuels des ballons anti-bélier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal toutes reconductions incluses de 270 00.00 euro(s) HT en commandes et sera pour une durée maximum de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an) suivant les montants détaillés ci-dessous : - 130 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - 80 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P3 - 20 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations de contrôle périodique - 40 000 euro(s) HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire de travaux de remplacement des ballons anti-bélier. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et la totalités des périodes de reconductions)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1868907
Titre: Accord-cadre d''entretien des equipements de surpression et de relevage, travaux pluriannuels de remplacements des ballons anti-belier sur le patrimoine de meurthe & moselle habitat
Produits/services supplémentaires: Surpresseurs à liquides 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), avec la possibilité de reconduction de 3 fois 1 an (au 1er janvier des années 2028, 2029 et 2030) sans que sa durée maximale n'excède le 31 décembre 2030
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R.2194-1 à 2194-10 du code de la commande publique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-16 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-16 12:30:00 📅
Lieu: 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur le portail de facturation CHORUS PRO. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par des fonds propres de mmH
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHUET Lionel
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0383175524 📞
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868907 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868907 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite des sites est recommandée. Les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des différents sites
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: A811C8D2-94C2-D74B-5B2688C1772711D3
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-632984 (2026-09-11)
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