Accord-cadre d'entretien courant, de travaux et de réparation des bâtiments pour les opérations comprises entre 0 et 50 000 euro(s) HT (6 lots)

Ville d'Orléans

La présente consultation porte sur un accord-cadre d'entretien courant, de travaux et de réparation des bâtiments pour les opérations comprises entre 0 et 50 000 euro(s) HT, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le CCAS de la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum par période

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'entretien courant, de travaux et de réparation des bâtiments pour les opérations comprises entre 0 et 50 000 euro(s) HT (6 lots)
Numéro de référence: V26F0098
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre d'entretien courant, de travaux et de réparation des bâtiments pour les opérations comprises entre 0 et 50 000 euro(s) HT, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville d'Orléans (coordonnateur), Orléans Métropole et le CCAS de la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum par période
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gros oeuvre - Maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Par période : sans montant minimum avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Territoire d'Orléans Métropole
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Cmt : Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée (pondération 30%) - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (compétences) (pondération 10%) - Sous-critère 3 : Pertinence des mesures envisagées pour la gestion des contraintes d'exécution (pondération 15%)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère « développement durable » est apprécié au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Couverture
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Métallerie - Serrurerie - Fermetures
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Par période : sans montant minimum avec un montant maximum de 550 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Occultation - Protection solaire
Description du marché:
Par période : sans montant minimum avec un montant maximum de 650 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Electricité - Courants forts et faibles - Onduleurs
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Par période : sans montant minimum avec un montant maximum de 1 350 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829994 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829994 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
=> Durée : prend effet à compter de la fin des marchés en cours ayant le même objet (atteinte des montants maximum de la dernière période ou décision de non reconduction) et au plus tôt à compter du 1er octobre 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 30 septembre 2027. => Examen des candidatures : le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 88120659-BF77-FEE8-8C27FF173F04C38A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-385353 (2026-06-03)