accord-Cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire

Avis de marché (2023-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Longwy Agglomération
Adresse postale: h.I.C.I 2 rue de Lexy
Commune postale: Longwy Cedex
Code postal: 54414
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382260300 📞
Courrier électronique: cycledeleau@grandlongwy.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://grandlongwy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Brève description:
“accord-Cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 23-40 : contrôle vente secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des communes du territoire Grand Longwy
Description du marché:
“communes : Chênières, Cons la Grandville, Cosnes et romain, Cutry, Gorcy, Herserange, Laix , Lexy, Longwy, réhon Ugny”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“accord cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations ( Référence Ccap)”
Informations complémentaires: accord-Cadre divisé en deux lots

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 23-41 : contrôle vente secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des communes du territoire du Grand Longwy Agglomération
Description du marché:
“communes : Fillières, Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Mexy, Mont-Saint-Martin, Saulnes, Tiercelet, Villers-La-Montagne”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations (référence Ccap)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): h.i.c.i du Grand Longwy Agglomération

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“cette publicité fait suite à l'infructuosité du précédent marché pour cause d'absence d'offre”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du Cja).- Référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-779633 (2023-12-19)