Accord-Cadre D'Acquisition De Vehicules Legers Et D'Utilitaires Neufs

Alpes Isère Habitat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le présent contrat a pour objet l'achat de véhicules légers et utilitaires. Ces véhicules viennent en renouvellement ou pour le développement de la flotte existante.
les performances énergétiques devront se situer en classe A, B pour tous les véhicules et bénéficier d'une vignette crit'air 1 ou 2 ; les véhicules proposés seront en transmission manuelle ou automatique. Les véhicules électriques devront avoir une autonomie d'au moins 300 km suivant la norme Wltp
les véhicules pourront être :
- des citadines polyvalentes de segment A/B Vp ou Vp dérivés
- Les utilitaires <3.5t devront être aménagés par un habillage en bois des parois et une protection du sol. Le véhicule devra être livré avec un système d'attelage professionnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Qui ?

• Alpes Isère Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023fcs0084
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. le présent contrat a pour objet l'achat de véhicules légers et utilitaires. Ces véhicules viennent en renouvellement ou pour le développement de la flotte existante. les performances énergétiques devront se situer en classe A, B pour tous les véhicules et bénéficier d'une vignette crit'air 1 ou 2 ; les véhicules proposés seront en transmission manuelle ou automatique. Les véhicules électriques devront avoir une autonomie d'au moins 300 km suivant la norme Wltp les véhicules pourront être : - des citadines polyvalentes de segment A/B Vp ou Vp dérivés - Les utilitaires <3.5t devront être aménagés par un habillage en bois des parois et une protection du sol. Le véhicule devra être livré avec un système d'attelage professionnel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Alpes Isère Habitat
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://alpeshabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: directionachats@alpeshabitat.fr 📧
URL des documents: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏
URL pour la participation: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-533628
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

le présent contrat a pour objet l'achat de véhicules légers et utilitaires. Ces véhicules viennent en renouvellement ou pour le développement de la flotte existante.

les performances énergétiques devront se situer en classe A, B pour tous les véhicules et bénéficier d'une vignette crit'air 1 ou 2 ; les véhicules proposés seront en transmission manuelle ou automatique. Les véhicules électriques devront avoir une autonomie d'au moins 300 km suivant la norme Wltp

les véhicules pourront être :

- des citadines polyvalentes de segment A/B Vp ou Vp dérivés

- Les utilitaires <3.5t devront être aménagés par un habillage en bois des parois et une protection du sol. Le véhicule devra être livré avec un système d'attelage professionnel

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de véhicules légers
Numéro du lot: 01
Brève description: Achat de véhicules légers
Valeur estimée hors TVA: 699 999 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Intitulé du lot: Achat de véhicules utilitaires
Numéro du lot: 02
Brève description: Achat de véhicules utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège d'Alpes Isère Habitat 38100 - Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

aucune avance prévue.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 20:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Contact
URL des documents: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 170-533628 (2023-08-31)

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