Avis de marché (2026-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'acquisition de materiaux et materiels pour l'entretien des batiments communaux et le fonctionnement des services de la ville
Numéro de référence: C_DGATID_2026-04
Brève description:
“ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Produits lourds de construction - Carrelage - Couverture”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère:
“Prix 30 pts Cohérence des prix du BPU 20 pts Organisation proposée par le candidat pour la gestion et le suivi des devis, commandes et livraisons 20 pts...”
Critère
Prix 30 pts Cohérence des prix du BPU 20 pts Organisation proposée par le candidat pour la gestion et le suivi des devis, commandes et livraisons 20 pts Fiches techniques des produits avec durée de garantie 10 pts Délais moyens par famille de produits 10 pts Exhaustivité sur la base des catalogues tarifés complémentaire 10 pts
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Bois et produits dérivés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Plâtrerie, isolation, faux-plafond” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Fixation (clouteries, visseries, boulonnerie...)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Bardage et étanchéité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : Peinture, revêtements muraux et revêtements de sols” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 : Clôtures métalliques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 : Serrurerie et quincaillerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 : Electricité tertiaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 10 : Plomberie, chauffage, sanitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 11 : Profilés et éléments en métaux ferreux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 joint au DCE) / Déclaration du candidat individuelle ou du membre du...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 joint au DCE) / Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Formulaire DC2 joint au DCE) / Chiffre d'affaires / Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique / Certification ou équivalence dans le domaine / Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets
Numéro d'enregistrement national: 13002921800018
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0320964860📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy de Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 086-305125 (2026-05-04)