ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE - RELANCE LOT 4 "FIXATION (CLOUTERIES, VISSERIES, BOULONNERIES...)

Mairie de Calais

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• Mairie de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE D'ACQUISITION DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA VILLE - RELANCE LOT 4 "FIXATION (CLOUTERIES, VISSERIES, BOULONNERIES...)
Numéro de référence: C_DGATID_2026-13
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boulons et vis 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: C_DGATID_2026-13
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Territoire de la Ville de Calais
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:

Prix (20 points) / Cohérence des prix du BPU (20 points) / Organisation proposée par le candidat pour la gestion et le suivi des devis, commandes et livraisons (20 points) / Fiches techniques des produits avec durée de garantie (10 points) / Délais moyens par famille de produits (10 points) / Exhaustivité sur la base des catalogues tarifés complémentaire (10 points) / Respect des 2 gammes proposées et de la tolérance de 20% (10 points)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire / Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'emploie pas de salariés étrangers sans titre, ou qu'il est en règle à ce sujet / Certification ou équivalence dans le domaine / Chiffre d'affaires / Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) / Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique / Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Calais
Numéro d'enregistrement national: 21620193900016
Adresse postale: Place du Soldat Inconnu CS30329
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: 0321195500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wWvGmMWyt9 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wWvGmMWyt9&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wWvGmMWyt9&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets
Numéro d'enregistrement national: 13002921800018
Adresse postale: 70 rue saint sauveur
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320964860 📞
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517596 (2026-07-24)

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