Accord cadre d'achat de matériels et prestations associées dans le cadre du groupement d'achat constitué entre le Département de l'Isère et les Etablissements publics locaux d'Enseignement de l'Isère

Département de l'Isère

L'accord cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Département de l'Isère est le coordonnateur. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants estimés annoncés pour chacun des lots sont basés sur les constatations des années passées et ne sont donnés qu'à titre prévisionnel et correspondent à la durée totale du marché, reconductions comprises, soit 4 ans

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'achat de matériels et prestations associées dans le cadre du groupement d'achat constitué entre le Département de l'Isère et les Etablissements publics locaux d'Enseignement de l'Isère
Numéro de référence: F26DEJ-CC04
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Petits matériels de sport
Valeur estimée hors TVA: 575 200 EUR 💰
Description du marché: Petits matériels de sport
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 150 000 euro(s) Ht soit des montants totaux de 100 000 euro(s) Ht et 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat

Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois dans les conditions du cahier des charges pour une durée maximale de 4 ans (48 mois)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens accordés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable pour les prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Matériels pédagogiques et mobiliers de sciences
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels pédagogiques et mobiliers de sciences
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 170 000 euro(s) Ht soit des montants totaux de 120 000 euro(s) Ht et 680 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat

Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Matériels de nettoyage non mécanisé
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels de nettoyage non mécanisés
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 100 000 euro(s) Ht soit des montants totaux de 80 000 euro(s) Ht et 480 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat

Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Ustensiles de cuisine
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Ustensiles de cuisine
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Matériels de lingerie
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels de lingerie
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 150 000 euro(s) Ht soit des montants totaux de 120 000 euro(s) Ht et 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat

Produits/services supplémentaires: Lave-linge et sèche-linge 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Systèmes d'accès aux bâtiments Départementaux
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Systèmes d'accès aux bâtiments Départementaux
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 75 000 euro(s) Ht soit des montants totaux de 60 000 euro(s) Ht et 300 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat

Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Matériels de nettoyage mécanisé
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels de nettoyage mécanisés
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 200 000 euro(s) Ht soit des montants totaux de 200 000 euro(s) Ht et 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat

Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation pour répondre aux cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Matériels de cuisine
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Matériels de cuisine
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 500 000 euro(s) Ht soit des montants totaux de 500 000 euro(s) Ht et 2 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat

Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation pour répondre au cas pratique
Performance en matière de développement durable pour la réalisation des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Lignes de self
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché: Lignes de self
Informations complémentaires:

Le contrat est un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents avec un montant minimum annuel de 65 000 euro(s) Ht et un montant maximal annuel de 260 000 euro(s) Ht soit des montants totaux de 260 000 euro(s) Ht et 1 040 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contrat

Produits/services supplémentaires: Équipement de restaurant 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipement divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-14 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par les ressources propres y compris les emprunts

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897896 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897896 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2,3 5 et 6, le critère "moyens accordés à l'exécution des prestations" (25%) est décomposé comme suit : 2.1-Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions 10% 2.2-Méthodologie d'organisation pour l'installation d'équipements - 5% 2.3-Organisation d'intervention pour le service après vente - 10% Pour le lot 4, ce critère "moyens accordés à l'exécution des prestations" (15%) est décomposé comme suit : 3.1-Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des missions - 5 % 3.2-Méthodologie d'organisation pour l'installation des équipements - 5% 3.3-Organisation d'intervention pour le service après vente - 5% Pour le lot 7, le critère "pertinence de l'organisation pour répondre aux cas pratiques" (35%) est décomposé comme suit 2.1-Pertinence des propositions pour le cas pratique n°1 - 25% 2.2-Pertinence des propositions pour le cas pratique n°2 - 10%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 539C533B-E1E0-37E7-30A9EB3FCE7179C7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-768123 (2026-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (20)