ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE FINANCIERE ET TECHNIQUE D’IMMEUBLES LOCATIFS MULTISITES POUR LE COMPTE DE LA SAMOA SUR L’ILE DE NANTES

SAMOA

L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de gestion administrative, financière et technique d’immeubles locatifs multisites pour le compte de la SAMOA sur l’Ile de Nantes. Il est décomposé en deux parties distinctes :
- VOLET A – MARCHE PUBLIC ORDINAIRE TRAITE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique courante des sites, elles renvoient à des missions courantes, elles sont habituelles et répétitives, elles découlent du fonctionnement ordinaire des biens et de leur exploitation normale.
- VOLET B – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAITE A PRIX UNITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique ponctuelle et précise des sites, elles renvoient à des missions particulières, elles sont circonstancielles et occasionnelles, elles résultent non de la nature des biens mais de leur mode d’occupation ou de circonstances ponctuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLBERT PROPERTY MANAGEMENT

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché
2024-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2023GESTIONIMMO
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de gestion administrative, financière et technique d’immeubles locatifs multisites pour le compte de la SAMOA sur l’Ile de Nantes. Il est décomposé en deux parties distinctes : - VOLET A – MARCHE PUBLIC ORDINAIRE TRAITE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique courante des sites, elles renvoient à des missions courantes, elles sont habituelles et répétitives, elles découlent du fonctionnement ordinaire des biens et de leur exploitation normale. - VOLET B – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAITE A PRIX UNITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique ponctuelle et précise des sites, elles renvoient à des missions particulières, elles sont circonstancielles et occasionnelles, elles résultent non de la nature des biens mais de leur mode d’occupation ou de circonstances ponctuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-629010
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Il est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et reconductions éventuelles comprises) uniquement pour le volet B) de 80 000 €HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- VOLET A – MARCHE PUBLIC ORDINAIRE TRAITE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique courante des sites, elles renvoient à des missions courantes, elles sont habituelles et répétitives, elles découlent du fonctionnement ordinaire des biens et de leur exploitation normale.

- VOLET B – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAITE A PRIX UNITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique ponctuelle et précise des sites, elles renvoient à des missions particulières, elles sont circonstancielles et occasionnelles, elles résultent non de la nature des biens mais de leur mode d’occupation ou de circonstances ponctuelles.

La présente consultation est qualifiée d’accord-cadre de prestations de service régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations de services (CCAG-FCS 2021).

Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir le contenu de ce marché. Il présente les conditions de réalisation des prestations ainsi que les spécifications techniques. L’exécution de l’accord-cadre implique une intervention du prestataire en simultané sur les différents sites.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d’une durée initiale de 12 mois applicable au volet A et B. Reconductible 3 fois 12 mois soit toutes périodes confondues 48 mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations concernent des sites situés sur Ile de Nantes 44263 Nantes Cedex 2. Le parc immobilier de la SAMOA est décrit à l'article 2 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Description de l’autorisation spécifique : Carte professionnelle immobilière permettant l'exercice de la profession en cours de validité.

Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6 du règlement de consultation.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Carte professionnelle immobilière permettant l'exercice de la profession en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite, de certains sites objet de la présente consultation, est très fortement conseillée.

Ainsi, une visite facultative est prévue aux dates suivantes : le 26/10/2023 à 09h30 et le 06/11/2023 à 9h30. Afin de vous y inscrire et obtenir les renseignements complémentaires inhérents à la visite, merci de prendre contact et rendez-vous selon les modalités décrites à l'article 1.7 du RC.

Questions à adresser au plus tard le 06/11/2023 à 17h00.

Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 08/11/2023 à 17h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Source: OJS 2023/S 200-629010 (2023-10-12)

Avis d'attribution de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 213 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-055939
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-629010
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: Colbert property management
Adresse postale: IMMEUBLE EUREKA 1 MAIL DU FRONT POPULAIRE
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 342 213 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour un volet A en marché public forfaitaire d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Le volet B quant à lui est un accord-cadre à bons de commande. Le marché a été retenue sur la base d'un montant forfaitaire global alloué au volet A sur toute la durée du contrat reconductions éventuelles comprises ainsi que sur le montant global issu du détail quantitatif estimatif pour le volet B.

Source: OJS 2024/S 020-055939 (2024-01-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (>20 nouveaux marchés)

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (13)

Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers (8)