ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE FINANCIERE ET TECHNIQUE D’IMMEUBLES LOCATIFS MULTISITES POUR LE COMPTE DE LA SAMOA SUR L’ILE DE NANTES
L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de gestion administrative, financière et technique d’immeubles locatifs multisites pour le compte de la SAMOA sur l’Ile de Nantes. Il est décomposé en deux parties distinctes :
- VOLET A – MARCHE PUBLIC ORDINAIRE TRAITE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique courante des sites, elles renvoient à des missions courantes, elles sont habituelles et répétitives, elles découlent du fonctionnement ordinaire des biens et de leur exploitation normale.
- VOLET B – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAITE A PRIX UNITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique ponctuelle et précise des sites, elles renvoient à des missions particulières, elles sont circonstancielles et occasionnelles, elles résultent non de la nature des biens mais de leur mode d’occupation ou de circonstances ponctuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE FINANCIERE ET TECHNIQUE D’IMMEUBLES LOCATIFS MULTISITES POUR...”
Titre
ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE FINANCIERE ET TECHNIQUE D’IMMEUBLES LOCATIFS MULTISITES POUR LE COMPTE DE LA SAMOA SUR L’ILE DE NANTES
2023GESTIONIMMO
L’accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de gestion administrative, financière et technique d’immeubles locatifs multisites pour le compte de la SAMOA sur l’Ile de Nantes. Il est décomposé en deux parties distinctes :
- VOLET A – MARCHE PUBLIC ORDINAIRE TRAITE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique courante des sites, elles renvoient à des missions courantes, elles sont habituelles et répétitives, elles découlent du fonctionnement ordinaire des biens et de leur exploitation normale.
- VOLET B – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE TRAITE A PRIX UNITAIRE : Gestion administrative, comptable et technique ponctuelle et précise des sites, elles renvoient à des missions particulières, elles sont circonstancielles et occasionnelles, elles résultent non de la nature des biens mais de leur mode d’occupation ou de circonstances ponctuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations concernent des sites situés sur Ile de Nantes 44263 Nantes Cedex 2. Le parc immobilier de la SAMOA est décrit à l'article 2 du CCTP.”
Description du marché:
“La présente consultation est qualifiée d’accord-cadre de prestations de service régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux...”
Description du marché
La présente consultation est qualifiée d’accord-cadre de prestations de service régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations de services (CCAG-FCS 2021).
Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir le contenu de ce marché. Il présente les conditions de réalisation des prestations ainsi que les spécifications techniques. L’exécution de l’accord-cadre implique une intervention du prestataire en simultané sur les différents sites.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d’une durée initiale de 12 mois applicable au volet A et B. Reconductible 3 fois 12 mois soit toutes périodes confondues 48 mois.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Il est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Il est conclu avec un maximum en valeur toutes périodes confondues (période initiale et reconductions éventuelles comprises) uniquement pour le volet B) de 80 000 €HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Description de l’autorisation spécifique : Carte professionnelle immobilière permettant l'exercice...”
Liste et brève description des conditions
La prestation est réservée à une profession déterminée. Description de l’autorisation spécifique : Carte professionnelle immobilière permettant l'exercice de la profession en cours de validité.
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Carte professionnelle immobilière permettant l'exercice de la profession en cours de validité.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
18:00 📅
“Une visite, de certains sites objet de la présente consultation, est très fortement conseillée.
Ainsi, une visite facultative est prévue aux dates suivantes...”
Une visite, de certains sites objet de la présente consultation, est très fortement conseillée.
Ainsi, une visite facultative est prévue aux dates suivantes : le 26/10/2023 à 09h30 et le 06/11/2023 à 9h30. Afin de vous y inscrire et obtenir les renseignements complémentaires inhérents à la visite, merci de prendre contact et rendez-vous selon les modalités décrites à l'article 1.7 du RC.
Questions à adresser au plus tard le 06/11/2023 à 17h00.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 08/11/2023 à 17h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2023/S 200-629010 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 213 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 200-629010
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE FINANCIERE ET TECHNIQUE D’IMMEUBLES LOCATIFS MULTISITES POUR...”
Titre
ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE GESTION ADMINISTRATIVE FINANCIERE ET TECHNIQUE D’IMMEUBLES LOCATIFS MULTISITES POUR LE COMPTE DE LA SAMOA SUR L’ILE DE NANTES
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Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Colbert property management
Adresse postale: IMMEUBLE EUREKA 1 MAIL DU FRONT POPULAIRE
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 213 💰
“Le présent accord-cadre est conclu pour un volet A en marché public forfaitaire d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Le volet B quant à lui est un...”
Le présent accord-cadre est conclu pour un volet A en marché public forfaitaire d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Le volet B quant à lui est un accord-cadre à bons de commande. Le marché a été retenue sur la base d'un montant forfaitaire global alloué au volet A sur toute la durée du contrat reconductions éventuelles comprises ainsi que sur le montant global issu du détail quantitatif estimatif pour le volet B.
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Source: OJS 2024/S 020-055939 (2024-01-24)