ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE NETTOYAGE PONCTUEL DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE VENDEE HABITAT - ANNEES 2024, 2025, 2026 ET 2027

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: JUR3369
Brève description:

ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE NETTOYAGE PONCTUEL DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE VENDEE HABITAT - ANNEES 2024, 2025, 2026 ET 2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-614196
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

MINI ANNUEL 14000 euro(s) HT MAXI ANNUEL 90 000 euro(s) HT4376 LOGEMENTS AU 31/05/2023

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: 01 NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU PAYS YONNAIS
Numéro du lot: 01
Brève description: NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU PAYS YONNAIS
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus du 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Sur décision, prise par le client, ils pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 et du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.

Informations complémentaires:

MINI ANNUEL 14000 euro(s) HT MAXI ANNUEL 90 000 euro(s) HT4376 LOGEMENTS AU 31/05/2023

Intitulé du lot: 02 NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE BOCAGE ET VIE
Numéro du lot: 02
Brève description: NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLESDE L'AGENCE BOCAGE ET VIE
Informations complémentaires:

MINI ANNUEL 12 000 euro(s) HT MAXI ANNUEL 70 000 euro(s) HT4 305 logements au 31/05/2023

Intitulé du lot: 03 NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU SUD EST ET OCEAN
Numéro du lot: 03
Brève description: NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU SUD EST ET OCEAN
Informations complémentaires:

MINI ANNUEL 12 000 euro(s) HT MAXI ANNUEL 70 000 euro(s) HT3791 logements au 31/05/2023

Intitulé du lot: 04 NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU LITTORAL (HORS ILE D'YEU)
Numéro du lot: 04
Brève description:

NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLESDE L'AGENCE DU LITTORAL (HORS ILE D'YEU)

Informations complémentaires:

MINI ANNUEL 10000 euro(s) HT MAXI ANNUEL 60 000 euro(s) HT3241 logements au 31/05/2023

Intitulé du lot: 05 NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU LITTORAL ILE D'YEU
Numéro du lot: 05
Brève description: NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLESDE L'AGENCE DU LITTORAL ILE D'YEU
Informations complémentaires:

MINI ANNUEL 500 euro(s) HT MAXI ANNUEL 10000 euro(s) HT111 logements au 31 mai 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.La DC1,DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Direction de la clientèle et de la proximité M. Guillaume PHELIPPEAU Mail :guillaume.phelippeau@vendeehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un accord-cadre de services. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L'accord-cadre visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les autres années (2025, 2026 , 2027). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les offres devront être établies en euros et en français. Les prestations seront exécutées sur tout le Département . Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les candidatures seront appréciées selon les capacités financières, techniques et professionnelles;L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 pointsDébut prévisionnel d'exécution : 1er Janvier 2024Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111,
Commune postale: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative)- un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable surwww.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, F
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Adresse Internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 196-614196 (2023-10-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)