ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE NETTOYAGE PONCTUEL DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE VENDEE HABITAT - ANNEES 2024, 2025, 2026 ET 2027
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE NETTOYAGE PONCTUEL DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE VENDEE HABITAT - ANNEES 2024, 2025, 2026 ET 2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Avis de marché (2023-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la clientèle et de la proximité M. Guillaume PHELIPPEAU Mail :guillaume.phelippeau@vendeehabitat.fr”
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de participation: https://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE NETTOYAGE PONCTUEL DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE VENDEE HABITAT - ANNEES 2024, 2025, 2026 ET 2027
JUR3369”
Titre
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE NETTOYAGE PONCTUEL DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE VENDEE HABITAT - ANNEES 2024, 2025, 2026 ET 2027
JUR3369
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE NETTOYAGE PONCTUEL DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE VENDEE HABITAT - ANNEES 2024, 2025, 2026 ET 2027” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 01 NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU PAYS YONNAIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du pays yonnais
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus du 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Sur décision, prise par le client, ils pourront être reconduits de manière...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus du 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Sur décision, prise par le client, ils pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 et du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
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Informations complémentaires:
“MINI ANNUEL 14000 euro(s) HT MAXI ANNUEL 90 000 euro(s) HT4376 LOGEMENTS AU 31/05/2023”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 02 NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE BOCAGE ET VIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Nettoyage des logements, annexes et immeublesde l'agence bocage et vie
Informations complémentaires:
“MINI ANNUEL 12 000 euro(s) HT MAXI ANNUEL 70 000 euro(s) HT4 305 logements au 31/05/2023”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“03 NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU SUD EST ET OCEAN” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Nettoyage des logements, annexes et immeubles de l'agence du sud est et ocean
Informations complémentaires:
“MINI ANNUEL 12 000 euro(s) HT MAXI ANNUEL 70 000 euro(s) HT3791 logements au 31/05/2023”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“04 NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU LITTORAL (HORS ILE D'YEU)” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLESDE L'AGENCE DU LITTORAL (HORS ILE D'YEU)”
Informations complémentaires:
“MINI ANNUEL 10000 euro(s) HT MAXI ANNUEL 60 000 euro(s) HT3241 logements au 31/05/2023”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“05 NETTOYAGE DES LOGEMENTS, ANNEXES ET IMMEUBLES DE L'AGENCE DU LITTORAL ILE D'YEU” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Nettoyage des logements, annexes et immeublesde l'agence du littoral ile d'yeu
Informations complémentaires:
“MINI ANNUEL 500 euro(s) HT MAXI ANNUEL 10000 euro(s) HT111 logements au 31 mai 2023”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.La DC1,DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
14:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2,...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un accord-cadre de services. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L'accord-cadre visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les autres années (2025, 2026 , 2027). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les offres devront être établies en euros et en français. Les prestations seront exécutées sur tout le Département . Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les candidatures seront appréciées selon les capacités financières, techniques et professionnelles;L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 pointsDébut prévisionnel d'exécution : 1er Janvier 2024Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111,
Commune postale: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, F
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative)- un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable surwww.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Commune postale: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 196-614196 (2023-10-06)