ACCORD-CADRE AVEC DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2024 et 2025 | OPH Vendée Habitat

Date limite

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Monsieur Cyril BAROTIN, Tél : 02 51 09 85 28, courriel :cyril.barotin@vendeehabitat.fr”
Téléphone: +33 251098585 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de participation: https://www.vendeehabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS DE...”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE AVEC DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS DE...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché: Lot 01.1 : vie et nord pays yonnais
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2024. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur,...”
Informations complémentaires:
“Mini annuel 120 000.00 euro(s) HT et maxi annuel 300 000.00 euro(s) HTLe Patrimoine de VENDEE HABITAT comptabilise au 1er août 2023 Lot 01.1 - Vie et Nord...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre avec émission de bons de commande a pour objet la maintenance préventive et corrective des générateurs individuels de chauffage et...”

Le présent accord-cadre avec émission de bons de commande a pour objet la maintenance préventive et corrective des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat pour les années 2024 et 2025. (Relance du lot 01.1).Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente consultation est un accord-cadre de services. 2 types de prestations à savoir :- une maintenance préventive et une maintenance corrective. La maintenance préventive est traitée à prix unitaires. La maintenance corrective est traitée à prix unitaires. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L'accord-cadre visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Pour la maintenance préventive et corrective, les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables l'année 2025.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les offres devront être établies en euro(s).Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. L'offre et toutes pièces s'y rapportant (rapports, documentations, certificats, correspondances etc...) doivent être rédigées en langue française.Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :- Valeur technique de l'offre sur 60 points- Prix des prestations sur 40 pointsLe dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises »De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» par voie électronique uniquement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111
Commune postale: NANTES cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://Nantes.tribunaladministratif 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111
Commune postale: NANTES cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://Nantes.tribunaladministratif 🌏
Source: OJS 2023/S 233-732121 (2023-11-29)

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