ACCORD-CADRE AVEC DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2024 et 2025
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA MAINTENANCE (PREVENTIVE ET CORRECTIVE) DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2024 et 2025 (Relance des lots 01.1 et 01.2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Avis de marché (2023-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Monsieur Cyril BAROTIN, Tél : 02 51 09 85 28, courriel :cyril.barotin@vendeehabitat.fr”
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de participation: https://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS DE...”
Titre
ACCORD-CADRE AVEC DE BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2024 et 2025
JUR 3372
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA MAINTENANCE (PREVENTIVE ET CORRECTIVE) DES GENERATEURS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS DE VENDEE HABITAT ANNEES 2024 et 2025 (Relance des lots 01.1 et 01.2)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 01.1 : vie et nord pays yonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Vie et nord pays yonnais
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour une période complémentaire soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Afficher plus
Informations complémentaires: Mini annuel 120 000.00 euro(s) HT et maxi annuel 300 000.00 euro(s) HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Roche sur Yon et Sud Pays Yonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Description du marché: La Roche sur Yon et Sud Pays Yonnais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Mini 110 000.00 euro(s) HT annuel et maxi 300 000.00 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente ;g) Les agréments ou équivalents :Qualification "QUALIGAZ" (PGN-PGP-PMG) et Qualification "RGE" et Qualification "QualiPAC" et Qualification "QualiClimaFroid" et Qualification "QualiSol ».La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprisesL'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.IMPORTANT : IL EST RAPPELE QU'UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
“Le présent accord-cadre avec émission de bons de commande a pour objet la maintenance préventive et corrective des générateurs individuels de chauffage et...”
Le présent accord-cadre avec émission de bons de commande a pour objet la maintenance préventive et corrective des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat pour les années 2024 et 2025. (Relance des lots 01.1 et 01.2)Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.La présente consultation est un accord-cadre de services. Ces prestations sont décomposées en 2 lots comme suit :- Lot n° 01.1 : Vie et Nord Pays Yonnais - Lot n° 01.2 : La Roche sur Yon et Sud Pays YonnaisUn candidat peut répondre à un, plusieurs ou à la totalité des lots. En cas de réponse à plusieurs lots, le candidat présentera obligatoirement une offre distincte par lot.Les prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée. Le Patrimoine de VENDEE HABITAT comptabilise 2712 appareils au 1er août 2023 réparti comme suit :Lot 01.1 - Vie et Nord Pays Yonnais : (1322 appareils)Lot 01.2 - La Roche sur Yon et Sud Pays Yonnais : (1390 appareils)Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L'accord-cadre visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Pour la maintenance préventive et corrective, les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables l'année 2025.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie .S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les offres devront être établies en euro(s)uros. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des éléments fournis.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre sur 60 points - Prix des prestations sur 40 pointsLe dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique entéléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises »De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Afficher plus
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209 F
Commune postale: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467998📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette - BP 24111
Commune postale: NANTES cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 173-544632 (2023-09-05)