accord Cadre Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de programmes d'opérations d'investissements du patrimoine collèges et des études de faisabilité comparative

Département de la Gironde

l'Accord cadre à marché subséquent concerne 3 missions distinctes :Mission 1 : Diagnostic et mise à jour de la cotation patrimoine sur une sélection de collèges,mission 2 : Programmation pour une opération menée en loi Mop,Mission 3 : Programmation pour une opération menée en Mgp (Marché Global de Performance)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Flores
• hemis. Amo
• kapea

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 2023-0424
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465054
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -valeur technique notée sur 70 POINTS :Méthodologie proposée pour conduire les missions. Ce critère sera analysé au regard de la note méthodologique et de la fiche de synthèse et décomposé comme suit :Sous critère 1 : Note de compréhension du contexte et des enjeux portés par le Département sur les collèges (18 points)sous critère 2 : Note décrivant la méthodologie appliquée aux 3 types missions et déclinées par parties techniques successives (24 points)sous critère 3 : Expertise en adéquation avec la problématique de mission de programmation, au regard des indications de la fiche de synthèse (12 points)sous critère 4 : Expertise en adéquation avec la problématique de la cotation patrimoine (16 points)prix note sur 30 POINTS :Ce critère sera analysé auregard du montant total HT de la DPGF des 3 cas décrits comme suit :CAS no1 noté sur 15 pointscas no2 noté sur 7.5 pointscas no3 noté sur 7.5 points

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2024 au titulaire jusqu'au 31/12/2024, et il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune sans dépasser la date du 31/12/2027

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsle chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

l'Organigramme de la société avec l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables,l'attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise à titre de titulaire unique ou en tant que membre d'un groupement ne soumissionnera pas pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2023/S 146-465054 (2023-07-27)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009013
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-465054
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: flores
Adresse postale: 25 Rue St Antoine
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: kapea
Adresse postale: 60 Av Gaston Cabannes
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: Gironde 🏙️
Nom: hemis. Amo
Adresse postale: 74 Rue Gambetta
Commune postale: Perigueux
Code postal: 24000
Pays: Dordogne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 005-009013 (2024-01-03)

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