accord Cadre Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de programmes d'opérations d'investissements du patrimoine collèges et des études de faisabilité comparative
l'Accord cadre à marché subséquent concerne 3 missions distinctes :Mission 1 : Diagnostic et mise à jour de la cotation patrimoine sur une sélection de collèges,mission 2 : Programmation pour une opération menée en loi Mop,Mission 3 : Programmation pour une opération menée en Mgp (Marché Global de Performance)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de programmes d'opérations d'investissements du patrimoine collèges et des études de...”
Titre
accord Cadre Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de programmes d'opérations d'investissements du patrimoine collèges et des études de faisabilité comparative
2023-0424
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“l'Accord cadre à marché subséquent concerne 3 missions distinctes :Mission 1 : Diagnostic et mise à jour de la cotation patrimoine sur une sélection de...”
Brève description
l'Accord cadre à marché subséquent concerne 3 missions distinctes :Mission 1 : Diagnostic et mise à jour de la cotation patrimoine sur une sélection de collèges,mission 2 : Programmation pour une opération menée en loi Mop,Mission 3 : Programmation pour une opération menée en Mgp (Marché Global de Performance)
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre à marché subséquent concerne 3 missions distinctes :Mission 1 : Diagnostic et mise à jour de la cotation patrimoine sur une sélection de...”
Description du marché
l'Accord cadre à marché subséquent concerne 3 missions distinctes :Mission 1 : Diagnostic et mise à jour de la cotation patrimoine sur une sélection de collèges,mission 2 : Programmation pour une opération menée en loi Mop,Mission 3 : Programmation pour une opération menée en Mgp (Marché Global de Performance)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2024 au titulaire jusqu'au 31/12/2024, et il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2024 au titulaire jusqu'au 31/12/2024, et il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune sans dépasser la date du 31/12/2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsle chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsle chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Organigramme de la société avec l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables,l'attestation sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Organigramme de la société avec l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables,l'attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise à titre de titulaire unique ou en tant que membre d'un groupement ne soumissionnera pas pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -valeur technique notée sur 70 POINTS :Méthodologie proposée pour conduire les missions. Ce critère sera analysé au regard de la note méthodologique et de la fiche de synthèse et décomposé comme suit :Sous critère 1 : Note de compréhension du contexte et des enjeux portés par le Département sur les collèges (18 points)sous critère 2 : Note décrivant la méthodologie appliquée aux 3 types missions et déclinées par parties techniques successives (24 points)sous critère 3 : Expertise en adéquation avec la problématique de mission de programmation, au regard des indications de la fiche de synthèse (12 points)sous critère 4 : Expertise en adéquation avec la problématique de la cotation patrimoine (16 points)prix note sur 30 POINTS :Ce critère sera analysé auregard du montant total HT de la DPGF des 3 cas décrits comme suit :CAS no1 noté sur 15 pointscas no2 noté sur 7.5 pointscas no3 noté sur 7.5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2023/S 146-465054 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-465054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023042400
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: flores
Adresse postale: 25 Rue St Antoine
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: kapea
Adresse postale: 60 Av Gaston Cabannes
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: hemis. Amo
Adresse postale: 74 Rue Gambetta
Commune postale: Perigueux
Code postal: 24000
Région: Dordogne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2024/S 005-009013 (2024-01-03)