accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS (relance )
Département de la Moselle
accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS (relance lot 1 suite à déclaration sans suite)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-06 | Avis de marché |
| 2023-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023-FA0113
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219810 📞
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344980
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 73 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 73 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-344980 (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023-FA0113
Brève description:
accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS (relance lot 1 suite à déclaration sans suite)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219810 📞
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344980
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
la forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires dans l'ordre du classement après analyse. Compte-Tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en Mwh/An : Lot 1: 70 000 Mwh /An. A titre indicatif la durée d'un marché subséquent sera comprise entre 12 mois et 36 mois calendaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés subséquents, les périodes et les périmètres étant précisés à chaque marché subséquent. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de PSE fixées
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 73 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 73 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-344980 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602156
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-344980
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: edf
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 12 102 023 EUR 💰
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 11 638 260 EUR 💰
Nom: octopus
Adresse postale: 6/8 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 18 701 143 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 193-602156 (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS (relance )
Valeur totale du marché: 75 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602156
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-344980
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
* date de signature des marchés : 22 et 25 septembre 2023
* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: edf
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 12 102 023 EUR 💰
Nom: engie
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 11 638 260 EUR 💰
Nom: octopus
Adresse postale: 6/8 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 18 701 143 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
* date de signature des marchés : 22 et 25 septembre 2023
* Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Départemental de la Moselle, sur rendez-vous (commande.publique@moselle.fr)
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