ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET - FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030)

cholet Agglomération

La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030) L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l’aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d’avitaillement des aéronefs pour les années 2026 à 2030. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification et au plus tôt à partir du 22 juillet 2026, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an. La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec des engagements en quantités. Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
2026-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET - FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030)
Numéro de référence: 2026_CA_carburants_aérodrome
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030) L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l’aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d’avitaillement des aéronefs pour les années 2026 à 2030. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification et au plus tôt à partir du 22 juillet 2026, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an. La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec des engagements en quantités. Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essences spéciales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot n°1 - Fourniture et livraison de JET A1
Description du marché:
Les titulaires devront livrer du JET A1, carburant compatible avec les turbo machines d’aviation (kérosène). Il devra être de qualité supérieure afin de maintenir la propreté du système d’alimentation et améliorer les performances du moteur. Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, par période (1 an), dans la limite suivante : 100 000 litres maximum.
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Ville: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026_CA_carburants_aérodrome
Titre: Lot n°2 - Fourniture et livraison de AVGAS 100 LL
Description du marché:
les titulaires devront livrer de l’AVGAS 100 LL, carburant compatible avec les moteurs à pistons d’aéronefs (essence). Il devra être de qualité supérieure afin d’assurer la propreté du système d'alimentation à long terme et améliorer les performances du moteur. Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, par période (1 an), dans la limite suivante : 150 000 litres maximum.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation 📦
Description
Code postal: 49300

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: Rue saint bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
URL: https://cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330240994600 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235086 (2026-04-02)
Avis d'attribution de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 707 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot1
Informations complémentaires:
Avis d'appel à la concurrence envoyé le 07/04/2026 au Journal officiel de l’Union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): – Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d’approvisionnement (pondération : 30 %). – Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de l’accord-cadre, l’approvisionnement et sa capacité à fournir en permanence les carburants) (pondération : 40 %).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): – Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de l’accord-cadre, l’approvisionnement et sa capacité à fournir en permanence les carburants) (pondération : 40 %).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): – Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d’approvisionnement (pondération : 30 %). – Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de l’accord-cadre, l’approvisionnement et sa capacité à fournir en permanence les carburants) (pondération : 40 %).

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 : Fourniture et livraison de JET A1
Date de conclusion du contrat: 2026-09-03 📅
Titre: AÉRODROME DE CHOLET FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 489 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE MSP ENERGIE NEXUS ENERGIE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Msp energie – nexus energie
Nom et adresse du contractant
Nom: Msp energie – nexus energie
Numéro d'enregistrement national: 90854107100019
Adresse postale: Quartier Saint Julien - RD15 1028 route du Puy Saint Réparade
Code postal: 13840
Commune postale: Rognes
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energie@nexus-groupe.com 📧
Téléphone: 0658435256 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL MARKETING FRANCE LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Total marketing france
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de L’Ile
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: steve.andre-mazeaud@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0619532071 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE K9 ENERGY LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: K9 ENERGY
Nom et adresse du contractant
Nom: K9 ENERGY
Numéro d'enregistrement national: 57950045500046
Adresse postale: 471 avenue Irène et Jean-Frédéric Joliot Curie
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: aline.chaumonnot@evole-energies.fr 📧
Téléphone: 0494086654 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: OFFRE WORLD FUEL SERVICES FRANCE SAS LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: World fuel services france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: World fuel services france sas
Numéro d'enregistrement national: 81944141100165
Adresse postale: 3-5 rue Saint Georges
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: franceaviation@wfscorp.com 📧
Téléphone: 0608437747 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 218 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE MSP ENERGIE NEXUS ENERGIE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL MARKETING FRANCE LOT 2
OFFRE K9 ENERGY LOT 2
Source: OJS 2026/S 174-621016 (2026-09-07)