ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET - FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030)
cholet Agglomération
La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030) L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l’aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d’avitaillement des aéronefs pour les années 2026 à 2030. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification et au plus tôt à partir du 22 juillet 2026, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an. La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec des engagements en quantités. Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pétrole et distillats › Kérosène aviation
- • Vaseline, cires de pétrole et essences spéciales › Essences spéciales
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET - FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essences spéciales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot n°1 - Fourniture et livraison de JET A1
Description du marché:
Ville: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Fourniture et livraison de AVGAS 100 LL
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation 📦
Description
Code postal: 49300
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue saint bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
URL: https://cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330240994600 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235086 (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET - FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030)
Numéro de référence:
2026_CA_carburants_aérodrome
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes :
ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030)
L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l’aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d’avitaillement des aéronefs pour les années 2026 à 2030.
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification et au plus tôt à partir du 22 juillet 2026, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec des engagements en quantités.
Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Produits/services: Essences spéciales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot n°1 - Fourniture et livraison de JET A1
Description du marché:
Les titulaires devront livrer du JET A1, carburant compatible avec les turbo machines d’aviation (kérosène). Il devra être de qualité supérieure afin de maintenir la propreté du système d’alimentation et améliorer les performances du moteur.
Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, par période (1 an), dans la limite suivante : 100 000 litres maximum.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026_CA_carburants_aérodrome
Titre: Lot n°2 - Fourniture et livraison de AVGAS 100 LL
Description du marché:
les titulaires devront livrer de l’AVGAS 100 LL, carburant compatible avec les moteurs à pistons d’aéronefs (essence). Il devra être de qualité supérieure afin d’assurer la propreté du système d'alimentation à long terme et améliorer les performances du moteur.
Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, par période (1 an), dans la limite suivante : 150 000 litres maximum.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Kérosène aviation 📦
Description
Code postal: 49300
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: Rue saint bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
URL: https://cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Motifs d'exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330240994600 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235086 (2026-04-02)
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