accord-Cadre acheminement et fourniture d'électricité

SIEDS

l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres concernés,
- toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité,
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique,
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Qui ?

• SIEDS

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-06-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023-05-02-03
Brève description:

l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres concernés, - toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité, - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sieds
Adresse postale: 14, rue Notre Dame - cS 98803
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sieds.fr 🌏
Courrier électronique: cachavier@sieds.fr 📧
Téléphone: +33 549323275 📞
Fax: +33 549323270 📠
URL des documents: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272043
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis est effectuée au sein des locaux du SIEDS par le service des marchés publics chargé de procéder : - à l'ouverture des plis ; - à la vérification des pièces de la candidature et à leur enregistrement au pv ; - à l'énumération des pièces de l'offre et à leur enregistrement au procès-verbal ; - à l'énumération des montants des offres et à leur enregistrement au procès-verbal

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres concernés,

- toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité,

- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique,

- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution enedis. A titre indicatif, cet accord-cadre recouvre 1200 points de livraison pour une consommation annuelle indicative de 31 444 Mwh

Intitulé du lot: acheminement et fourniture d'électricité sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de GEREDIS et SRD
Numéro du lot: 2
Brève description:

acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de GEREDIS et srd. A titre indicatif, le nombre de points de livraison est de 4 324 pour une consommation annuelle indicative de 68 963 Mwh

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: deux-Sèvres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: 14 rue notre dame - 79000 Niort
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est effectuée au sein des locaux du SIEDS par le service des marchés publics chargé de procéder :

- à l'ouverture des plis ;

- à la vérification des pièces de la candidature et à leur enregistrement au pv ;

- à l'énumération des pièces de l'offre et à leur enregistrement au procès-verbal ;

- à l'énumération des montants des offres et à leur enregistrement au procès-verbal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Charles-Antoine CHAVIER
Adresse du profil d'acheteur: https://sieds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5722_936202.html 🌏
URL des documents: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sieds.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 089-272043 (2023-05-03)

Informations complémentaires (2023-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338129
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-272043
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2023/S 108-338129 (2023-06-02)

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