l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres concernés,
- toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité,
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique,
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre acheminement et fourniture d'électricité
2023-05-02-03
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre...”
Brève description
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres concernés,
- toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité,
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique,
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: deux-Sèvres
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution enedis. A titre indicatif, cet accord-cadre recouvre 1200 points de livraison pour une consommation annuelle indicative de 31 444 Mwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de GEREDIS et SRD” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre des...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés constitués de GEREDIS et srd. A titre indicatif, le nombre de points de livraison est de 4 324 pour une consommation annuelle indicative de 68 963 Mwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 14 rue notre dame - 79000 Niort
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis est effectuée au sein des locaux du SIEDS par le service des marchés publics chargé de procéder :
- à l'ouverture des plis ;
- à la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture des plis est effectuée au sein des locaux du SIEDS par le service des marchés publics chargé de procéder :
- à l'ouverture des plis ;
- à la vérification des pièces de la candidature et à leur enregistrement au pv ;
- à l'énumération des pièces de l'offre et à leur enregistrement au procès-verbal ;
- à l'énumération des montants des offres et à leur enregistrement au procès-verbal
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 089-272043 (2023-05-03)
Informations complémentaires (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre acheminement et fourniture d'électricité
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 089-272043
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 108-338129 (2023-06-02)