accord-Cadre a pour objet la pré-collecte, collecte et traitement des restes alimentaires et sensibilisation des usagers concernés sur le territoire du SMITOM

SMITOM du Nord Seine et Marne

les lots à attribuer sont des accords-cadres mono-attributaires donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4, 2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl ecogestik
• sas Gas Compost Energie (dénommée commercialement Valor'Tri)
• sas solubio
• sas sulo france
• v3c Environnement

Qui ?

• SMITOM du Nord Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smitom du Nord Seine et Marne
Adresse postale: 14 rue de la Croix Gillet
Code postal: 77122
Commune postale: Monthyon
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-nord77.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smitom-nord77.fr 📧
Téléphone: +33 160444003 📞
URL des documents: https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337475
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 665 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sensibilisation au tri des restes alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire sera chargé des missions suivantes :

- La confection et livraison des repas en liaison froide en résidence autonomie.

- l'information et la communication dont les informations obligatoires et/ou réglementaires dans le domaine d'une alimentation saine, équilibrée et respectueuse de l'environnement

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture, installation et maintenance d'abris-bacs pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire sera chargé des missions suivantes :

- Fourniture des abris-bacs ;

- Livraison et installation des abris-bacs ;

- Maintenance des abris-bacs.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bioseaux pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM
Numéro du lot: 3
Brève description:

- Fourniture des bioseaux ;

- Livraison du matériel ;

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison de sacs kraft pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM
Numéro du lot: 4
Brève description:

- Fourniture de sacs de type kraft pour la pré-collecte des restes alimentaires ;

- Livraison des sacs de type kraft.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement des restes alimentaires collectés séparativement sur le SMITOM, mise à disposition des bacs, lavages des bacs et des abris-bacs
Numéro du lot: 5
Brève description:

- Mise à disposition et entretien des bacs biodéchets ;

- Collecte des déchets alimentaires des usagers ;

- Transfert et traitement des restes alimentaires de usagers ;

- Commercialisation des sous-produits issus de la transformation des restes alimentaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traitement des restes alimentaires collectés séparativement sur le SMITOM
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'union européenne ;

En cas de groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Les documents sont à fournir pour chaque membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 63%
Critère de qualité (nom): Volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 7%
Prix (pondération): 30%
Critère de qualité (pondération): 60%
10%
Critère de qualité (nom): Aspects techniques et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (pondération): 41%
9%
25%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de MELUN
Adresse postale: 47 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants :

- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature de l'accord cadre, auprès du Tribunal Administratif compétent.

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion de l'accord cadre devant le Tribunal Administratif compétent.

- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 108-337475 (2023-06-02)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1776116.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744234
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-337475
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sensibilisation au tri des restes alimentaires, avec distribution de bioseaux et sacs en porte à porte pour les usagers qui bénéficieront de la collecte séparative des restes alimentaires sur le territoire du SMITOM. Le titulaire sera chargé des missions suivantes : - la sensibilisation au tri des restes alimentaires - la distribution des biosceaux et sac en porte à porte

le titulaire sera chargé des missions suivantes : - fourniture des abris-bacs ; - livraison et installation des abris-bacs ; - maintenance des abris-bacs.

Le titulaire sera chargé des missions suivantes : - fourniture des bioseaux ; - livraison du matériel ;

le titulaire sera chargé des missions suivantes : -…

… fourniture de sacs de type kraft pour la pré-collecte des restes alimentaires ; - livraison des sacs de type kraft.

… mise à disposition et entretien des bacs biodéchets ; - collecte des déchets alimentaires des usagers ; - transfert et traitement des restes alimentaires des usagers ; - commercialisation des sous-produits issus de la transformation des restes alimentaires.

… transfert et traitement des restes alimentaires des usagers ; - commercialisation des sous-produits issus de la transformation des restes alimentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 63/100
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 7/100
Prix (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60/100
10/100
40/100
Prix (pondération): 50/100
Critère de qualité (pondération): 41/100
9/100
25/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: sarl ecogestik
Adresse postale: 19 rue du Château des Rentiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 226164.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: v3c ENVIRONNEMENT
Adresse postale: parc Technopolitain Atalante 2 allée Ephyra
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 307 255 EUR 💰
Nom: sas sulo France
Adresse postale: 9 Route des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 49 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: sas solubio
Adresse postale: 25 chemin Jean-Marie Vianney
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 214 224 EUR 💰
Nom: sas Gas Compost Energie (dénommée commercialement Valor'Tri)
Adresse postale: 18 rue Tronchon
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 978 973 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
2
Source: OJS 2023/S 237-744234 (2023-12-05)

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