accord-Cadre a pour objet la pré-collecte, collecte et traitement des restes alimentaires et sensibilisation des usagers concernés sur le territoire du SMITOM

SMITOM du Nord Seine et Marne

les lots à attribuer sont des accords-cadres mono-attributaires donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4, 2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
2023-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
“les lots à attribuer sont des accords-cadres mono-attributaires donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smitom du Nord Seine et Marne
Adresse postale: 14 rue de la Croix Gillet
Code postal: 77122
Commune postale: Monthyon
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-nord77.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smitom-nord77.fr 📧
Téléphone: +33 160444003 📞
URL des documents: https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-337475
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2023/S 108-337475 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1776116.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744234
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-337475
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2023/S 237-744234 (2023-12-05)
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