accord-Cadre a pour objet la pré-collecte, collecte et traitement des restes alimentaires et sensibilisation des usagers concernés sur le territoire du SMITOM
les lots à attribuer sont des accords-cadres mono-attributaires donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4, 2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre a pour objet la pré-collecte, collecte et traitement des restes alimentaires et sensibilisation des usagers concernés sur le territoire du SMITOM.”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les lots à attribuer sont des accords-cadres mono-attributaires donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa...”
Brève description
les lots à attribuer sont des accords-cadres mono-attributaires donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4, 2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 665 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sensibilisation au tri des restes alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“sensibilisation au tri des restes alimentaires, avec distribution de bioseaux et sacs en porte à porte pour les usagers qui bénéficieront de la collecte...”
Description du marché
sensibilisation au tri des restes alimentaires, avec distribution de bioseaux et sacs en porte à porte pour les usagers qui bénéficieront de la collecte séparative des restes alimentaires sur le territoire du Smitom.
Le titulaire sera chargé des missions suivantes :
- La confection et livraison des repas en liaison froide en résidence autonomie.
- l'information et la communication dont les informations obligatoires et/ou réglementaires dans le domaine d'une alimentation saine, équilibrée et respectueuse de l'environnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 63%
Critère de qualité (nom): Volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 7%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et maintenance d'abris-bacs pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé des missions suivantes :
- Fourniture des abris-bacs ;
- Livraison et installation des abris-bacs ;
- Maintenance des abris-bacs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (pondération): 10%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de bioseaux pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé des missions suivantes :
- Fourniture des bioseaux ;
- Livraison du matériel ;” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques et organisationnels
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de sacs kraft pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé des missions suivantes :
- Fourniture de sacs de type kraft pour la pré-collecte des restes alimentaires ;
- Livraison des sacs de...”
Description du marché
le titulaire sera chargé des missions suivantes :
- Fourniture de sacs de type kraft pour la pré-collecte des restes alimentaires ;
- Livraison des sacs de type kraft.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des restes alimentaires collectés séparativement sur le SMITOM, mise à disposition des bacs, lavages des bacs et des abris-bacs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé des missions suivantes :
- Mise à disposition et entretien des bacs biodéchets ;
- Collecte des déchets alimentaires des usagers...”
Description du marché
le titulaire sera chargé des missions suivantes :
- Mise à disposition et entretien des bacs biodéchets ;
- Collecte des déchets alimentaires des usagers ;
- Transfert et traitement des restes alimentaires de usagers ;
- Commercialisation des sous-produits issus de la transformation des restes alimentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 41%
Critère de qualité (pondération): 9%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des restes alimentaires collectés séparativement sur le SMITOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé des missions suivantes :
- Transfert et traitement des restes alimentaires de usagers ;
- Commercialisation des sous-produits issus...”
Description du marché
le titulaire sera chargé des missions suivantes :
- Transfert et traitement des restes alimentaires de usagers ;
- Commercialisation des sous-produits issus de la transformation des restes alimentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles, ou tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'union européenne ;
En cas de groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Les documents sont à fournir pour chaque membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de MELUN
Adresse postale: 47 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants :
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants :
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature de l'accord cadre, auprès du Tribunal Administratif compétent.
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion de l'accord cadre devant le Tribunal Administratif compétent.
- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 108-337475 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1776116.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“sensibilisation au tri des restes alimentaires, avec distribution de bioseaux et sacs en porte à porte pour les usagers qui bénéficieront de la collecte...”
Description du marché
sensibilisation au tri des restes alimentaires, avec distribution de bioseaux et sacs en porte à porte pour les usagers qui bénéficieront de la collecte séparative des restes alimentaires sur le territoire du SMITOM. Le titulaire sera chargé des missions suivantes : - la sensibilisation au tri des restes alimentaires - la distribution des biosceaux et sac en porte à porte
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Critère de qualité (pondération): 63/100
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 7/100
Prix (pondération): 30/100
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé des missions suivantes : - fourniture des abris-bacs ; - livraison et installation des abris-bacs ; - maintenance des abris-bacs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60/100
Critère de qualité (pondération): 10/100
Description
Description du marché:
“Le titulaire sera chargé des missions suivantes : - fourniture des bioseaux ; - livraison du matériel ;” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40/100
Prix (pondération): 50/100
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé des missions suivantes : - fourniture de sacs de type kraft pour la pré-collecte des restes alimentaires ; - livraison des sacs de...”
Description du marché
le titulaire sera chargé des missions suivantes : - fourniture de sacs de type kraft pour la pré-collecte des restes alimentaires ; - livraison des sacs de type kraft.
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Description du marché:
“le titulaire sera chargé des missions suivantes : - mise à disposition et entretien des bacs biodéchets ; - collecte des déchets alimentaires des usagers ;...”
Description du marché
le titulaire sera chargé des missions suivantes : - mise à disposition et entretien des bacs biodéchets ; - collecte des déchets alimentaires des usagers ; - transfert et traitement des restes alimentaires des usagers ; - commercialisation des sous-produits issus de la transformation des restes alimentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 41/100
Critère de qualité (pondération): 9/100
Description
Description du marché:
“le titulaire sera chargé des missions suivantes : - transfert et traitement des restes alimentaires des usagers ; - commercialisation des sous-produits...”
Description du marché
le titulaire sera chargé des missions suivantes : - transfert et traitement des restes alimentaires des usagers ; - commercialisation des sous-produits issus de la transformation des restes alimentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25/100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-337475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ecogestik
Adresse postale: 19 rue du Château des Rentiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226164.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: v3c ENVIRONNEMENT
Adresse postale: parc Technopolitain Atalante 2 allée Ephyra
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 255 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sulo France
Adresse postale: 9 Route des Champs Fourgons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas solubio
Adresse postale: 25 chemin Jean-Marie Vianney
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 224 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Gas Compost Energie (dénommée commercialement Valor'Tri)
Adresse postale: 18 rue Tronchon
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 978 973 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 237-744234 (2023-12-05)