Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
REGION GENDARMERIE OCCITANIE
Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Non alloti
Description du marché: Non alloti
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Ville: Toulouse et villes d'Occitanie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region gendarmerie occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 202 AVENUE JEAN RIEUX
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sa.bba.rgocc@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 61 17 51 68 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980093&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980093&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251477 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
Numéro de référence:
2026DCE002
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Non alloti
Titre: Non alloti
Description du marché: Non alloti
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Ville: Toulouse et villes d'Occitanie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region gendarmerie occitanie
Numéro d'enregistrement national:
15700026600013
Adresse postale: 202 AVENUE JEAN RIEUX
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sa.bba.rgocc@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 61 17 51 68 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980093&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980093&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 à 4 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du
contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions
décrites aux articles L 551-13 à 23 du même code de Justice Administrative).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251477 (2026-04-13)
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