Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
REGION GENDARMERIE OCCITANIE
Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE TOULOUSE AUZEVILLE
- • SAREH Bonne Terre
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-13 | Avis de marché |
| 2026-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Non alloti
Description du marché: Non alloti
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Ville: Toulouse et villes d'Occitanie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region gendarmerie occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 202 AVENUE JEAN RIEUX
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sa.bba.rgocc@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 61 17 51 68 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980093&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980093&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251477 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
Numéro de référence:
2026DCE002
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents relatives à des prestations d’hébergement et de restauration dans le cadre des sessions de Préparation Militaire Gendarmerie (PMG) et des Stages Acculturation Gendarmerie (SAG) en Occitanie.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Non alloti
Titre: Non alloti
Description du marché: Non alloti
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Description
Ville: Toulouse et villes d'Occitanie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region gendarmerie occitanie
Numéro d'enregistrement national:
15700026600013
Adresse postale: 202 AVENUE JEAN RIEUX
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sa.bba.rgocc@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 61 17 51 68 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980093&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2980093&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 à 4 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du
contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions
décrites aux articles L 551-13 à 23 du même code de Justice Administrative).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-251477 (2026-04-13)
Avis d'attribution de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE à marchés subséquents portant sur des prestations d'hébergement et de restauration pour l'organisation des sessions de PMG et des SAG en Occitanie.
Ville: Occitanie
Code postal: 34120
Ville: Tourbes
Lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 1 fois pour 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
Description: RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: RESTAURATION
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eplefpa_auz
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de toulouse auzeville
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet-tolosan
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sareh_pez
Nom et adresse du contractant
Nom: Sareh bonne terre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Région: Hérault 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 120-436447 (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026DCE002
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE à marchés subséquents portant sur des prestations d'hébergement et de restauration pour l'organisation des sessions de PMG et des SAG en Occitanie.
Ville: Occitanie
Code postal: 34120
Ville: Tourbes
Lieu d'exécution:
Hérault
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 1 fois pour 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026DCE002
Date de conclusion du contrat: 2026-06-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
EPLEFPA_2
Informations sur la sous-traitance
Description: RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: RESTAURATION
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eplefpa_auz
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de toulouse auzeville
Numéro d'enregistrement national:
193112620 00037
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet-tolosan
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
SAREH_1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sareh_pez
Nom et adresse du contractant
Nom: Sareh bonne terre
Numéro d'enregistrement national:
776092199 00012
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Région: Hérault 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 120-436447 (2026-06-23)
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