accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution plomb et/ou de démolition par déconstruction sur les sites du Ministère des Armées répartis au sein de la zone Nord-Est

Quantity or scope

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée globale de sept ans et comporte pour chaque lot un montant global maximal fixé comme suit :Lot no1 montant maximal cumulé sur 7 ans : 4 500 000,00 euro(s) HT Lot no2 montant maximal cumulé sur 7 ans : 2 000 000,00 euro(s) HT Il ne comporte pas de montant minimum.le présent accord cadre ne confère pas un caractère totalement exclusif. Le cas échéant, il se peut que certaines opérations de désamiantage/dépollution plomb (lot no1) ou de démolition (lot no2) puissent, en fonction de leur ampleur, de leur spécificité/complexité, de leur sensibilité, être contractualisées de façon individuelle. Ainsi, chaque accord cadre, respectivement le lot no1 comme le lot no2, ne confèrera pas de droits exclusifs à ses attributaires

le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 mois.A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable 6 fois par période de 12 mois par tacite reconduction.La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre-vingt-quatre mois.Pour tout renseignement sur le dossier de consultation, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements techniques :Pôle Conduite des Opérations de NancyMme SAINTÔT : Tél : 03.54.95.65.06e-mail : aurelie.beaucamps@intradef.gouv.frrenseignements administratifs :Service achats infrastructure - bureau Achats Métiers no2m. REMADNA : Tél. 03.55.74.80.45e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30. Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des candidatures, les candidats devront faire parvenir au plustard sept jours au moins avant la date de remise des candidatures une demande écrite : - via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2023_001800-ou par mail à : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frune réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant d'avoir téléchargé le présent règlement de consultation relatif aux candidatures. Le pouvoir adjudicateur annexera si besoin un additif au règlement de consultation retraçant les questions des candidats et les réponses associées. L'Acheteur ne sera pas tenu de répondre à toute question transmise hors délai. En ce qui concerne les candidats qui n'ont pas souhaité s'identifier sur le profil d'acheteur pour télécharger le dossier de la consultation, il leur appartient de vérifier régulièrement que le règlement de consultation n'a pas fait l'objet d'additif résumant les questions et réponses formulées pendant l'avis d'appel à candidatures.En application de l'article L.2311-1 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé " dispositif du militaire blessé ".