accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution plomb et/ou de démolition par déconstruction sur les sites du Ministère des Armées répartis au sein de la zone Nord-Est

ESID de Metz

il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens des articles R.2362-1 à R.2362-7 du code de la commande publique.les prestations à réaliser au titre de l'accord cadre sont réparties en deux lots techniques et concernent :Travaux de désamiantage, de dépollution plomb (lot no1) ;Travaux de démolition de bâtiments et ouvrages extérieurs, par déconstruction sélective ou mécanique (lot no2).De manière générale, les titulaires seront soumis à une obligation de tri sélectif et une gestion optimale de revalorisation des matériaux et des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée globale de sept ans et comporte pour chaque lot un montant global maximal fixé comme suit :Lot no1 montant maximal cumulé sur 7 ans : 4 500 000,00 euro(s) HT Lot no2 montant maximal cumulé sur 7 ans : 2 000 000,00 euro(s) HT Il ne comporte pas de montant minimum.le présent accord cadre ne confère pas un caractère totalement exclusif. Le cas échéant, il se peut que certaines opérations de désamiantage/dépollution plomb (lot no1) ou de démolition (lot no2) puissent, en fonction de leur ampleur, de leur spécificité/complexité, de leur sensibilité, être contractualisées de façon individuelle. Ainsi, chaque accord cadre, respectivement le lot no1 comme le lot no2, ne confèrera pas de droits exclusifs à ses attributaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Metz
Adresse postale: 1 rue du maréchal Lyautey
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748045 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-06 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014532
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 mois.A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable 6 fois par période de 12 mois par tacite reconduction.La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre-vingt-quatre mois.Pour tout renseignement sur le dossier de consultation, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements techniques :Pôle Conduite des Opérations de NancyMme SAINTÔT : Tél : 03.54.95.65.06e-mail : aurelie.beaucamps@intradef.gouv.frrenseignements administratifs :Service achats infrastructure - bureau Achats Métiers no2m. REMADNA : Tél. 03.55.74.80.45e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30. Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des candidatures, les candidats devront faire parvenir au plustard sept jours au moins avant la date de remise des candidatures une demande écrite : - via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2023_001800-ou par mail à : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frune réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant d'avoir téléchargé le présent règlement de consultation relatif aux candidatures. Le pouvoir adjudicateur annexera si besoin un additif au règlement de consultation retraçant les questions des candidats et les réponses associées. L'Acheteur ne sera pas tenu de répondre à toute question transmise hors délai. En ce qui concerne les candidats qui n'ont pas souhaité s'identifier sur le profil d'acheteur pour télécharger le dossier de la consultation, il leur appartient de vérifier régulièrement que le règlement de consultation n'a pas fait l'objet d'additif résumant les questions et réponses formulées pendant l'avis d'appel à candidatures.En application de l'article L.2311-1 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé " dispositif du militaire blessé ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 janvier 2024.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents au sens des articles R.2362-1 à R.2362-7 du code de la commande publique.les prestations à réaliser au titre de l'accord cadre sont réparties en deux lots techniques et concernent :Travaux de désamiantage, de dépollution plomb (lot no1) ;Travaux de démolition de bâtiments et ouvrages extérieurs, par déconstruction sélective ou mécanique (lot no2).De manière générale, les titulaires seront soumis à une obligation de tri sélectif et une gestion optimale de revalorisation des matériaux et des déchets
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désamiantage, dépollution plomb
Brève description: Travaux de désamiantage, de dépollution plomb
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: démolition par déconstruction
Brève description:
Travaux de démolition de bâtiments et ouvrages extérieurs, par déconstruction sélective ou mécanique
Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DAF_2023_001800

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront financés sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Les marchés subséquents seront conclus à prix global et forfaitaire.Avance sous conditions, correspondant à 30 % du montant du marché subséquent.Acomptes mensuels par virements Prix fermes actualisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Accord-Cadre sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Pour chacun des lots : Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R.2342-14 du code de la commande publique
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 mois.A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable 6 fois par période de 12 mois par tacite reconduction.La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre-vingt-quatre mois.Pour tout renseignement sur le dossier de consultation, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous :Renseignements techniques :Pôle Conduite des Opérations de NancyMme SAINTÔT : Tél : 03.54.95.65.06e-mail : aurelie.beaucamps@intradef.gouv.frrenseignements administratifs :Service achats infrastructure - bureau Achats Métiers no2m. REMADNA : Tél. 03.55.74.80.45e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30. Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'établissement des candidatures, les candidats devront faire parvenir au plustard sept jours au moins avant la date de remise des candidatures une demande écrite : - via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2023_001800-ou par mail à : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frune réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats s'étant identifiés sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur avant d'avoir téléchargé le présent règlement de consultation relatif aux candidatures. Le pouvoir adjudicateur annexera si besoin un additif au règlement de consultation retraçant les questions des candidats et les réponses associées. L'Acheteur ne sera pas tenu de répondre à toute question transmise hors délai. En ce qui concerne les candidats qui n'ont pas souhaité s'identifier sur le profil d'acheteur pour télécharger le dossier de la consultation, il leur appartient de vérifier régulièrement que le règlement de consultation n'a pas fait l'objet d'additif résumant les questions et réponses formulées pendant l'avis d'appel à candidatures.En application de l'article L.2311-1 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé " dispositif du militaire blessé ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 janvier 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
a la fin de l'accord-cadre
Source: OJS 2024/S 007-014532 (2024-01-05)
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Produits/services:
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