accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de la Communes de Vieux-Thann dont la puissance souscrite est supérieure et inférieure à 36 kva

Mairie de Vieux-Thann

fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de la Communes de Vieux-Thann dont la puissance souscrite est supérieure et inférieure à 36 kva

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Numéro de référence: 2023/12/F/DIV/00
Brève description:
fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de la Communes de Vieux-Thann dont la puissance souscrite est supérieure et inférieure à 36 kva
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de VIEUX-THANN
Adresse postale: 76 rue Charles de Gaulle
Code postal: 68800
Commune postale: Vieux Thann
Contact
Adresse Internet: https://www.vieuxthann.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.sara@vieuxthann.fr 📧
URL des documents: http://vieuxthann.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vieuxthann.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708969
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Ville. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont fournies à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Commune de Vieux-Thann ont la puissance souscrite est inférieure et supérieure à 36 kva
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vieux-thann

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La copie du contrat de responsable d'équilibre ou la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE; l'autorisation ministérielle, au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: commune de Vieux-Thann
76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN
Informations complémentaires:
le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Ville. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont fournies à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vieuxthann.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2874_977248.html 🌏
URL des documents: http://vieuxthann.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://vieuxthann.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité : http://vieuxthann.e-marchespublics.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Toutes les modalités afférentes à cette consultation sont précisées dans le règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 225-708969 (2023-11-17)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
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