accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de la Communes de Vieux-Thann dont la puissance souscrite est supérieure et inférieure à 36 kva
fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de la Communes de Vieux-Thann dont la puissance souscrite est supérieure et inférieure à 36 kva
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de la Communes de Vieux-Thann dont la puissance souscrite...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de la Communes de Vieux-Thann dont la puissance souscrite est supérieure et inférieure à 36 kva
2023/12/F/DIV/00
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Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de la Communes de Vieux-Thann dont la puissance souscrite est supérieure et inférieure à 36 kva”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vieux-thann
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité en continu et sans altération des...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Commune de Vieux-Thann ont la puissance souscrite est inférieure et supérieure à 36 kva
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La copie du contrat de responsable...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; La copie du contrat de responsable d'équilibre ou la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE; l'autorisation ministérielle, au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Vieux-Thann
76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Ville. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Ville. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont fournies à titre purement indicatif
“le est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité : http://vieuxthann.e-marchespublics.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur...”
le est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité : http://vieuxthann.e-marchespublics.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Toutes les modalités afférentes à cette consultation sont précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue De la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 225-708969 (2023-11-17)