l'accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay et services complémentaires. 54 points de livraison sont concernés par cet accord-cadre. Leur consommation estimative annuelle totale est de 3378975 kwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
202309SCC00011”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes...”
Brève description
l'accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay et services complémentaires. 54 points de livraison sont concernés par cet accord-cadre. Leur consommation estimative annuelle totale est de 3378975 kwh
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Description du marché:
“l'accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes...”
Description du marché
l'accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay et services complémentaires. 54 points de livraison sont concernés par cet accord-cadre. Leur consommation estimative annuelle totale est de 3378975 kwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent transmettre : - une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent transmettre : - une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - l'autorisation ministérielle, au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie, à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finaux
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales références portant sur des fournitures et services associés concernant l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales références portant sur des fournitures et services associés concernant l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la durée et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; - la copie du contrat de responsable d'équilibre ou la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“au siège de la Communauté de Communes de Thann-Cernay 3a, rue de l'industrie 68700 Cernay”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le service commande publique ouvre les plis déposés sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. La date et l'heure d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont fournies à titre purement indicatif
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes :...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de la Communauté de Communes. Toutes les modalités afférentes à cette consultation sont précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strabourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strabourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 124-391068 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay et services complémentaires. 54 points de livraison sont concernés par cet accord-cadre. Leur consommation estimative annuelle totale est de 3378975 kwh
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 420756
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 425798
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes...”
Description du marché
l'Accord-Cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité en continu et sans altération des besoins pour les sites de la Communauté de Communes de Thann-Cernay et services complémentaires. 54 points de livraison sont concernés par cet accord-cadre. Leur consommation estimative annuelle totale est de 3378975 kwh
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité et modalités du service dextraction des données de consommation des différents sites”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du service client et composition de léquipe dédiée
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités et modalités dutilisation du portail client
Critère de qualité (nom):
“Modalités de rattachement et/ou de retrait de points de livraison en cours de marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-391068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202309SCC00011
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“totalenergies 2 bis rue louis armand 75 PARIS et alsen sasu 20 r du gen vandenberg 67 BARR”
Adresse postale: 2 bis rue louis armand 75 PARIS ET 20 r du gen vandenberg 67 BARR
Commune postale: 75 Paris-et-67 Barr
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 420756
Offre la plus élevée: 425798
Source: OJS 2023/S 199-623724 (2023-10-11)