Accord-cadre à marchés subséquents, de fourniture d'électricité et services associés pour le patrimoine de la société 1001 VIES HABITAT pour la période 2030-2033
1001 Vies Habitat
Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine de la société 1001 VIES HABITAT
Date limiteDeadline 2026-12-03
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents, de fourniture d'électricité et services associés pour le patrimoine de la société 1001 VIES HABITAT pour la période 2030-2033
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents, de fourniture d'électricité et services associés
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur Technique Sous-critère 1 - Relation clientèle note sur 20 Sous-critère 2 - Facturation note sur 20 Sous-critère 3 - Modalités de prises de positions note sur 20 Sous-critère 4 - Mise à disposition des informations de gestion note sur 10 Sous-critère 5 - Modalités de rattachement / Détachement des PCE note sur 15 Sous-critère 6 - Préparation de la bascule note sur 15
Critère de qualité (pondération): 0.9
Prix ✅
Prix (pondération): 0.05
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Valeur RSE Qualité de l’offre au regard du développement durable en lien avec le marché note sur 100
Critère de qualité (pondération): 0.05
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Carré Suffren - 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 09 88 82 10 01 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a_d6aF-KiO 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a_d6aF-KiO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a_d6aF-KiO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-766783 (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents, de fourniture d'électricité et services associés pour le patrimoine de la société 1001 VIES HABITAT pour la période 2030-2033
Numéro de référence:
DPPEF_FOU_AOO_ELEC_2026
Brève description:
Accord-cadre (avec marchés subséquents) relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le patrimoine de la société 1001 VIES HABITAT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents, de fourniture d'électricité et services associés
Description du marché:
Accord-cadre à marchés subséquents, de fourniture d'électricité et services associés
Ville: Ain, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gironde, Isère, Nièvre, Oise, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur Technique Sous-critère 1 - Relation clientèle note sur 20 Sous-critère 2 - Facturation note sur 20 Sous-critère 3 - Modalités de prises de positions note sur 20 Sous-critère 4 - Mise à disposition des informations de gestion note sur 10 Sous-critère 5 - Modalités de rattachement / Détachement des PCE note sur 15 Sous-critère 6 - Préparation de la bascule note sur 15
Critère de qualité (pondération): 0.9
Prix ✅
Prix (pondération): 0.05
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Valeur RSE Qualité de l’offre au regard du développement durable en lien avec le marché note sur 100
Critère de qualité (pondération): 0.05
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement national:
49264432300049
Adresse postale: Carré Suffren - 31-35, rue de la Fédération
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@1001vieshabitat.fr 📧
Téléphone: 09 88 82 10 01 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a_d6aF-KiO 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a_d6aF-KiO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_a_d6aF-KiO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Tribunal Judiciaire de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire de Paris, situé au Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris : :
• Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile),
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-766783 (2026-11-03)
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