accord-Cadre a marché subséquent pour la fourniture de carburants pour la station-service communale 24h/24, approvisionnement en gazole, E 10, SP 98, E 85 et Adblue
mairie de Val d'issoire
le présent appel d'offre ouvert à marché subséquent est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (sans minimum et avec un maximum en quantité conclu avec trois titulaires)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-05 | Avis de marché |
| 2023-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: M2-2023statcarb
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Val d'issoire
Adresse postale: service administratif
Code postal: 87330
Commune postale: Val D Issoire
Contact
Adresse Internet: https://valdissoire.fr 🌏
Courrier électronique: commune@valdissoire.fr 📧
Téléphone: +33 555683182 📞
URL des documents: https://valdissoire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/942922 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346420
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station-Service communale 40, Avenue de Bellac 87330 Val d'issoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: mairie de Mézières-Sur-Issoire, Val d'issoire
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commune@valdissoire.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/942922 🌏
URL des documents: https://valdissoire.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergnaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 110-346420 (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: M2-2023statcarb
Brève description:
le présent appel d'offre ouvert à marché subséquent est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (sans minimum et avec un maximum en quantité conclu avec trois titulaires)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Val d'issoire
Adresse postale: service administratif
Code postal: 87330
Commune postale: Val D Issoire
Contact
Adresse Internet: https://valdissoire.fr 🌏
Courrier électronique: commune@valdissoire.fr 📧
Téléphone: +33 555683182 📞
URL des documents: https://valdissoire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/942922 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346420
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture de carburants et Adblue pour la station-service communale 24h/24
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
la reconduction annuelle du marché est tacite, les titulaires ne peuvent s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit 2 mois avant la fin de la durée de validité s'il décide de ne pas le reconduire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initial d'1 an à compter du 08/09/2023. L'Accord-Cadre peut-être reconduit par période d'1 an pour une durée max. De reconduction de 3 ans
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Site principal ou lieu d'exécution: station-Service communale 40, Avenue de Bellac 87330 Val d'issoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1, Dc2, attestations d'assurances, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: mairie de Mézières-Sur-Issoire, Val d'issoire
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commune@valdissoire.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/942922 🌏
URL des documents: https://valdissoire.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergnaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 110-346420 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470509
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-346420
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: dyneff
Adresse postale: avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: t-pso (Alvéa)
Adresse postale: 898 Route de la teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: marlim Energies Services
Adresse postale: 17-21 Rue Fulton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 147-470509 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470509
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-346420
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre n'a pas de valeur total en euros (1 euros = obligatoire pour le formulaire). Il est conclu avec seulement un maximum en quantité. Les quantités maximales pour 1 année sont de 575 000 litres pour les carburants et 10 000 litres pour l'adblue. Soit 585 000 litres au total
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture de carburants et Adblue pour la station-service communale 24h24
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: dyneff
Adresse postale: avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: t-pso (Alvéa)
Adresse postale: 898 Route de la teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: marlim Energies Services
Adresse postale: 17-21 Rue Fulton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 147-470509 (2023-07-28)
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