accord-Cadre a marché subséquent pour la fourniture de carburants pour la station-service communale 24h/24, approvisionnement en gazole, E 10, SP 98, E 85 et Adblue
le présent appel d'offre ouvert à marché subséquent est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (sans minimum et avec un maximum en quantité conclu avec trois titulaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: M2-2023statcarb
Brève description:
“le présent appel d'offre ouvert à marché subséquent est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Il s'agit...”
Brève description
le présent appel d'offre ouvert à marché subséquent est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (sans minimum et avec un maximum en quantité conclu avec trois titulaires)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346420
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-346420 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470509
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-346420
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre n'a pas de valeur total en euros (1 euros = obligatoire pour le formulaire). Il est conclu avec seulement un maximum en quantité. Les...”
l'Accord-Cadre n'a pas de valeur total en euros (1 euros = obligatoire pour le formulaire). Il est conclu avec seulement un maximum en quantité. Les quantités maximales pour 1 année sont de 575 000 litres pour les carburants et 10 000 litres pour l'adblue. Soit 585 000 litres au total
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Source: OJS 2023/S 147-470509 (2023-07-28)