accord-Cadre a marché subséquent pour la fourniture de carburants pour la station-service communale 24h/24, approvisionnement en gazole, E 10, SP 98, E 85 et Adblue

mairie de Val d'issoire

le présent appel d'offre ouvert à marché subséquent est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (sans minimum et avec un maximum en quantité conclu avec trois titulaires)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-05 Avis de marché
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Val d'issoire
Adresse postale: service administratif
Commune postale: Val D Issoire
Code postal: 87330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: commune@valdissoire.fr
Téléphone: +33 555683182 📞
Courrier électronique: commune@valdissoire.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://valdissoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/942922 🌏
Communication
URL des documents: https://valdissoire.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/942922 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre a marché subséquent pour la fourniture de carburants pour la station-service communale 24h/24, approvisionnement en gazole, E 10, SP 98, E 85...”    Afficher plus
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“le présent appel d'offre ouvert à marché subséquent est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Il s'agit...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: station-Service communale 40, Avenue de Bellac 87330 Val d'issoire
Description du marché:
“accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture de carburants et Adblue pour la station-service communale 24h/24”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la reconduction annuelle du marché est tacite, les titulaires ne peuvent s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit 2 mois avant la fin de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2, attestations d'assurances, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Mézières-Sur-Issoire, Val d'issoire

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergnaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 110-346420 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture de carburants et Adblue pour la station-service communale 24h24”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-346420

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2-2023statcarb
Titre:
“fourniture de carburants pour la station-service communale 24h/24 en carburants et Adblue”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff
Adresse postale: avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: t-pso (Alvéa)
Adresse postale: 898 Route de la teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: marlim Energies Services
Adresse postale: 17-21 Rue Fulton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Région: Haute-Vienne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre n'a pas de valeur total en euros (1 euros = obligatoire pour le formulaire). Il est conclu avec seulement un maximum en quantité. Les...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 147-470509 (2023-07-28)