accord-Cadre a marché subséquent pour la fourniture de carburants pour la station-service communale 24h/24, approvisionnement en gazole, E 10, SP 98, E 85 et Adblue
le présent appel d'offre ouvert à marché subséquent est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (sans minimum et avec un maximum en quantité conclu avec trois titulaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre a marché subséquent pour la fourniture de carburants pour la station-service communale 24h/24, approvisionnement en gazole, E 10, SP 98, E 85...”
Titre
accord-Cadre a marché subséquent pour la fourniture de carburants pour la station-service communale 24h/24, approvisionnement en gazole, E 10, SP 98, E 85 et Adblue
M2-2023statcarb
le présent appel d'offre ouvert à marché subséquent est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre (sans minimum et avec un maximum en quantité conclu avec trois titulaires)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: station-Service communale 40, Avenue de Bellac 87330 Val d'issoire
Description du marché:
“accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture de carburants et Adblue pour la station-service communale 24h/24” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la reconduction annuelle du marché est tacite, les titulaires ne peuvent s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit 2 mois avant la fin de...”
Description des renouvellements
la reconduction annuelle du marché est tacite, les titulaires ne peuvent s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit 2 mois avant la fin de la durée de validité s'il décide de ne pas le reconduire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initial d'1 an à compter du 08/09/2023. L'Accord-Cadre peut-être reconduit par période d'1 an pour une durée max. De reconduction de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2, attestations d'assurances, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Mézières-Sur-Issoire, Val d'issoire
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergnaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 110-346420 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à marché subséquent pour la fourniture de carburants et Adblue pour la station-service communale 24h24” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-346420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2-2023statcarb
Titre:
“fourniture de carburants pour la station-service communale 24h/24 en carburants et Adblue”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: dyneff
Adresse postale: avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: t-pso (Alvéa)
Adresse postale: 898 Route de la teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Nom: marlim Energies Services
Adresse postale: 17-21 Rue Fulton
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“l'Accord-Cadre n'a pas de valeur total en euros (1 euros = obligatoire pour le formulaire). Il est conclu avec seulement un maximum en quantité. Les...”
l'Accord-Cadre n'a pas de valeur total en euros (1 euros = obligatoire pour le formulaire). Il est conclu avec seulement un maximum en quantité. Les quantités maximales pour 1 année sont de 575 000 litres pour les carburants et 10 000 litres pour l'adblue. Soit 585 000 litres au total
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Source: OJS 2023/S 147-470509 (2023-07-28)