accord-Cadre à marché subséquent ayant pour pour objet les services de cabinets de recrutement

Commune de Blanc Mesnil

la présente consultation a pour objet de confier à un (ou plusieurs) prestataire(s) les recrutements de cadres et postes dits " stratégiques " de catégorie A et B et de certains profils de catégorie C, ou la seule analyse de candidatures. La Ville du Blanc-Mesnil recherche les compétences de cabinets spécialisés dans les recrutements de ses cadres tous domaines de compétences confondus au sein de la fonction publique territoriale.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.Il est conclu pour un montant maximum annuel de 440 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots, soit un montant global de 1 760 000 euro(s) Ht, reconductions comprises.Le montant de dépense annuel est estimé à 308 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots, soit un montant global de 1 232 000 euro(s) Ht, reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de recrutement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2023-09-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: 2023-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443451
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.infoPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.infoPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: recrutement Direction générale/directeurs/chefs de service avec management
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Lot no 1 concerne :-Les postes de fonction de conception stratégique des politiques publiques (Fonctions d'encadrement supérieur et stratégique caractérisés par la dimension transversale des décisions et objectifs définis à partir des orientations politiques) ;-Les postes de fonctions de management stratégique des politiques publiques (Fonctions d'encadrement à l'échelle d'une direction) ;-Les postes de management opérationnel (Fonction d'encadrement à l'échelle d'un service)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un an au maximum trois fois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Intitulé du lot: recrutement Cadre sans management et Cadres intermédiaires avec et sans management (hors fonctions médicales et paramédicales)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Lot no 2 concerne :-Les postes de fonctions de gestion de projet (Ensemble de fonctions de pilotage un projet stratégique dans son champ de compétence, tout en contribuant à certains projets transversaux) ;-Les postes de fonction d'encadrement opérationnel (Ensemble de fonctions managériales de proximité et de fonctions métiers de référence technique) ;-Les postes de fonction d'appui technique (Ensemble de fonctions permettant par leur expertise, leur conseil et leur assistance, le bon déroulement de l'activité et la prise de décision) ;-Les postes de fonctions de gestion ou missions éducatives (hors fonctions médico-sociales)-les postes de fonction d'instruction ou missions sociales ou éducatives (Ensemble de fonctions métiers d'application technique dans le domaine éducatif (hors domaine médico-social)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: recrutement Médecins et agents paramédicaux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no 3 concerne :-Poste ayant fonctions de missions médicales et paramédicales de Catégorie A.-Poste de fonctions de missions médicales et paramédicales de catégorie B (Ensemble de fonctions métiers d'application technique dans le domaine médical et paramédical de catégorie B

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fonctions d'exécution avec ou sans encadrement de proximité
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot no4 est relatif à :-L'Ensemble des métiers d'encadrement de proximité d'une entité opérationnelle ou fonctionnelle.-l'ensemble des métiers d'exécution nécessitant une technicité.-ensemble des métiers d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1- formulaire Dc2- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- extrait Kbis

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie du Blanc Mesnil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-443451 (2023-07-17)

Informations complémentaires (2023-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-557583
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-443451
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2023/S 178-557583 (2023-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)