Accord-Cadre à Bons de Commandes pour les travaux d'entretien courant des logements en électricité, plomberie et menuiseries

France Loire

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et chaque lot comprend 5 sous lots géographiques. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-13.

Qui ?

• France Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commandes pour les travaux d'entretien courant des logements en électricité, plomberie et menuiseries
Numéro de référence: 2026020
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: travaux d'entretien courant des logements en Plomberie Travaux d'Accessibilité
Description du marché: travaux d'entretien courant des logements en Plomberie Travaux d'Accessibilité
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Adresse postale: Sur l'ensemble du patrimoine de France Loire
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an renouvelable par tacite reconduction sans que la durée totale ne dépasse 4 ans. En cas de non-reconduction du marché, une décision expresse de non-reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée 3 mois avant la date d'échéance du marché. L'accord-cadre à bons de commande comporte également une période d'essai de 8 mois à compter de sa date de prise d'effet, durant laquelle le Maître d'Ouvrage pourra résilier le marché unilatéralement, sans recours et sans indemnités, à n'importe quel moment de la période d'essai, avec un préavis de 1 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: travaux d'entretien courant des logements en Menuiseries Travaux d'Accessibilité
Description du marché: travaux d'entretien courant des logements en Menuiseries Travaux d'Accessibilité
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orleans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 14:00:00 📅
Lieu: Orleans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Loire
Numéro d'enregistrement national: 89222
Adresse postale: 33 Rue du faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Blin Morgan
Courrier électronique: mblin@franceloire.fr 📧
Téléphone: 023857453 📞
URL: https://www.franceloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821093 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821093 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4A4E73A6-DFC6-67B5-17FBC2E2A0910D41
Adresse postale: 7 Rue des Huguenots
Code postal: 45044
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr 📧
Téléphone: (33)238745834 📞
Fax: (33)238536574 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-334048 (2026-05-13)

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