accord-Cadre à bons de commandes pour les transports récurrents et occasionnels - groupement de commande Ville de Marcheprime/Ccas de Marcheprime

Avis de marché (2023-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Marcheprime
Numéro d'enregistrement national: 21330555000013
Adresse postale: 3 Avenue de la République
Commune postale: Marcheprime
Code postal: 33380
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Profil acheteur DEMAT AMPA
Téléphone: +33 557711870 📞
Courrier électronique: accueil@ville-marcheprime.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.ville-marcheprime.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Marcheprime
Numéro d'enregistrement national: 26330543500012
Adresse postale: 2 Rue Jacques Blieck
Commune postale: Marcheprime
Personne de contact: Profil acheteur DEMAT AMPA
Téléphone: +33 557715080 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@ville-marcheprime.fr 📧
URL: https://www.ville-marcheprime.fr/ccas-presentation 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes pour les transports récurrents et occasionnels - groupement de commande Ville de Marcheprime/Ccas de Marcheprime 2023-SE-001”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“le présent marché, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon un appel d'offre, concerne les transports récurrents et occasionnels de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires, extra scolaires et périscolaires pour la Commune de Marcheprime”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de MARCHEPRIME - 33380 MARCHEPRIME
Description du marché:
“mise à disposition d'un véhicule et conducteur pour le transport collectif d'élèves ou d'enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre de diverses animations”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconductible 1 fois 1 an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports de tourisme pour le CCAS de Marcheprime
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Marcheprime - 33380 MARCHEPRIME
Description du marché:
“mise à disposition d'un véhicule et conducteur pour le transport collectifs de personnes bénéficiant des aides sociales facultatives du CCAS de Marcheprime,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le ou les candidats n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Marcheprime - 3 Avenue de la République - 33380 MARCHEPRIME

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 070-207023 (2023-04-04)