Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de construction de lignes électriques et de réseaux associés, prestation de maintenance et travaux d'éclairage public
TERRITOIRE D´ENERGIE LOT
Le marché sera exécuté sur le territoire du département du LOT. Il a pour objet : - Les études et travaux d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique ; - Les études et travaux d'éclairage public ; - Les études et travaux d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications, - Les études et travaux d'enfouissements coordonnés de réseau(x) de communications électroniques (FTTH), - Les études et travaux d'extension ou de rénovation éclairage public sur le territoire des communes ayant transféré la compétence Eclairage public, - Les études et travaux d'extension ou de rénovation éclairage public sur le territoire de communes n'ayant pas transféré cette compétence, sous le régime de la délégation de maitrise d'ouvrage décrit dans l'article 2422-12 du code de la commande publique - La maintenance, la réparation, les protections des accessoires liés aux installations d'éclairage public sur les communes ayant transféré la compétence Eclairage public à TE 46 ou la transférant en cours du présent marché
Date limiteDeadline 2026-07-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
- • Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Lot
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de construction de lignes électriques et de réseaux associés, prestation de maintenance et travaux d'éclairage public
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 118 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: NORD DU LOT SECTEUR 1
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché: NDL 1 - GOURDON/MARTEL/SOUILLAC/VAYRAC
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: NORD DU LOT SECTEUR 2
Description du marché: NDL 2 - BRETENOUX/COEUR DE CAUSSE/GRAMAT/SAINT CERE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Figeac
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché: FIGEAC - FIGEAC/LIVERNON
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: SUD DU LOT SECTEUR 1
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché: SDL 1 - CASTELNAU-MONTRATIER/MONTCUQ EN QUERCY BLANC
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: SUD DU LOT SECTEUR 2
Description du marché: SDL 2 - LALBENQUE/LIMOGNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint matre
Description du marché: SAINT MATRE - LUZECH/PUY L'EVEQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saint denis catus
Description du marché: SDC - CATUS/CAZALS/SALVIAC/ST GERMAIN DU BEL AIR
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cahors est - cajarc
Description du marché: CEC - ARCAMBAL/CAJARC/LAUZES/ST GERY
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Segala limargue
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché: SEG-LIM LACAPELLE-MARIVAL/LATRONQUIERE/SOUSCEYRAC EN QUERCY/FIGEAC NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zones urbaines ouest
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: COMMUNES DE CAHORS/PRADINES
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-07-09 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. Rc
Dépôts et garanties exigés: cf. Rc
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d´energie lot
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 380, rue de la Rivière
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@fdel.fr 📧
Téléphone: 0565533333 📞
URL: http://www.te46.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835839 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835839 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429831 (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de construction de lignes électriques et de réseaux associés, prestation de maintenance et travaux d'éclairage public
Numéro de référence:
2027T00
Brève description:
Le marché sera exécuté sur le territoire du département du LOT. Il a pour objet :
- Les études et travaux d'extension, de renforcement, de sécurisation, de dissimulation et de dépose des réseaux de distribution d'énergie électrique ;
- Les études et travaux d'éclairage public ;
- Les études et travaux d'enfouissements coordonnés du réseau de service universel de télécommunications,
- Les études et travaux d'enfouissements coordonnés de réseau(x) de communications électroniques (FTTH),
- Les études et travaux d'extension ou de rénovation éclairage public sur le territoire des communes ayant transféré la compétence Eclairage public,
- Les études et travaux d'extension ou de rénovation éclairage public sur le territoire de communes n'ayant pas transféré cette compétence, sous le régime de la délégation de maitrise d'ouvrage décrit dans l'article 2422-12 du code de la commande publique
- La maintenance, la réparation, les protections des accessoires liés aux installations d'éclairage public sur les communes ayant transféré la compétence Eclairage public à TE 46 ou la transférant en cours du présent marché
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 118 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: NORD DU LOT SECTEUR 1
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description du marché: NDL 1 - GOURDON/MARTEL/SOUILLAC/VAYRAC
Produits/services supplémentaires:
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: NORD DU LOT SECTEUR 2
Description du marché: NDL 2 - BRETENOUX/COEUR DE CAUSSE/GRAMAT/SAINT CERE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Figeac
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché: FIGEAC - FIGEAC/LIVERNON
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: SUD DU LOT SECTEUR 1
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description du marché: SDL 1 - CASTELNAU-MONTRATIER/MONTCUQ EN QUERCY BLANC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: SUD DU LOT SECTEUR 2
Description du marché: SDL 2 - LALBENQUE/LIMOGNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Saint matre
Description du marché: SAINT MATRE - LUZECH/PUY L'EVEQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Saint denis catus
Description du marché: SDC - CATUS/CAZALS/SALVIAC/ST GERMAIN DU BEL AIR
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Cahors est - cajarc
Description du marché: CEC - ARCAMBAL/CAJARC/LAUZES/ST GERY
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Segala limargue
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché: SEG-LIM LACAPELLE-MARIVAL/LATRONQUIERE/SOUSCEYRAC EN QUERCY/FIGEAC NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Zones urbaines ouest
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: COMMUNES DE CAHORS/PRADINES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-07-09 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. Rc
Dépôts et garanties exigés: cf. Rc
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d´energie lot
Numéro d'enregistrement national:
42459
Adresse postale: 380, rue de la Rivière
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@fdel.fr 📧
Téléphone: 0565533333 📞
URL: http://www.te46.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835839 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835839 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
C22DDC4F-ED00-708B-173B41CC66CF4351
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-429831 (2026-06-19)
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