Fourniture de produits chimique pour le traitement des eaux usées et le traitement de l'eau potable. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés au Bordereau des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie nécessaires à l'exploitation des installations gérées par le SMDEA. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an. Les montants de chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction
Avis de marché (2026-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de consommables pour les unités de production AEP et STEP du SMDEA - Période 2026/2030 (Ariège 09)
Numéro de référence: 26F-CONSO 2
Brève description:
“Fourniture de produits chimique pour le traitement des eaux usées et le traitement de l'eau potable.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Fourniture de produits chimique pour le traitement des eaux usées et le traitement de l'eau potable.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés au Bordereau des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie nécessaires à l'exploitation des installations gérées par le SMDEA.
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an.
Les montants de chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de chimie fine et produits de chimie variés📦
Valeur estimée hors TVA: 3 388 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“polymère pour la déshydratation des boues de STEP <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum annuel : 50 000 Ht et seuil maximum annuel : 200 000 Ht”
Produits/services supplémentaires: Agents floculants📦
Produits/services supplémentaires: Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise📦
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Date de fin: 2027-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelé en 2030” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 85
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“coagulant à base de polymère d'aluminium<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(s) H.T”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum annuel : 20 000 Ht et seuil maximum annuel : 100 000 Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“coagulant à base de chlorure ferrique pour l'eau potable <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(s) H.T”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum annuel : 6 000 Ht et seuil maximum annuel : 36 000 Ht”
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“chaux éteinte en poudre et micronisée (lait de chaux) pour l'eau potable <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché
chaux éteinte en poudre et micronisée (lait de chaux) pour l'eau potable <br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T
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Informations complémentaires:
“Seuil minimum annuel : 8 000 Ht et seuil maximum annuel : 36 000 Ht”
Produits/services supplémentaires: Chaux en poudre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“dioxyde de carbone pour l'eau potable (en vrac)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum annuel : 8 000 Ht et seuil maximum annuel : 30 000 Ht”
Produits/services supplémentaires: Dioxyde de carbone📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“dioxyde de carbone pour l'eau potable (en rack de bouteilles)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum annuel : 2 000 Ht et seuil maximum annuel : 10 000 Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“chlore gazeux en bouteilles de 49 kg pour l'eau potable<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Chlore📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“chlore gazeux en bouteilles de capacité inférieure à 49 kg pour l'eau potable<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00...”
Description du marché
chlore gazeux en bouteilles de capacité inférieure à 49 kg pour l'eau potable<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
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Informations complémentaires:
“Seuil minimum annuel : 1 500 Ht et seuil maximum annuel : 15 000 Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“oxygène liquide<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 300 000,00 Euro(s) H.T”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum annuel : 75 000 Ht et seuil maximum annuel : 225 000 Ht”
Produits/services supplémentaires: Oxygène📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“charbon actif en poudre<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum annuel : 5 000 Ht et seuil maximum annuel : 35 000 Ht”
Produits/services supplémentaires: Charbon actif📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“produits divers utilisés pour le traitement en eau potable et eaux usées<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché
produits divers utilisés pour le traitement en eau potable et eaux usées<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“produits divers utilisés pour la désinfection en eau potable<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Paul-de Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1 ° et R.2194-1 du Code de la commande publique
“Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les...”
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 2 et 3. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Aucune visite pour les lots 3 à 12.
Variantes autorisées pour les lots 2 à 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1B062D6B-C3DC-F628-5304CF2926F2F44E
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293301 (2026-04-27)