accord-Cadre à bons de commandes 3 lots : Tonte et Balayage et Fauchage des espaces verts et voies de la commune

Commune de Sévrier

lot 1 : Prestations de tonte et débroussaillage des espaces verts communaux.Lot 2 : Prestations de balayage d'une partie des voies communales.Lot 3 : Prestations de fauchage des talus, accotements, trottoirs, abords des voies communales et îlots centraux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sévrier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 23fs-0178-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Services de balayage des rues 📦
Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevrier
Adresse postale: 2000 route d'albertville
Code postal: 74320
Commune postale: Sevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@sevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450190110 📞
Fax: +33 450190120 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-215963
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
montant estimatif annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de tonte et débroussaillage des espaces verts communaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

tonte mécanisée ou manuelle périodique et débroussaillage des espaces verts ; ramassage de feuilles et évacuation Ou tonte de type mulching qualitatif, traitement des déchets de tonte des espaces verts, la remise en état des lieux

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 Fois 1 An
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: prestations de balayage d'une partie des voies communales
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurer le balayage d'une partie de la voirie conformément à un circuit programmé

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 25 000.00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: prestations de fauchage des talus, accotements, trottoirs, abords des voies communales et îlots centraux
Numéro du lot: 3
Brève description:

fauchage périodique des talus et accotements y compris la finition manuelle autour des poteaux, panneaux? ;Maintenir les refuges écologiques par un fauchage raisonné et une gestion différenciée des dépendances vertes (développement des plantes, fleurs?)

Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 20 000.00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: sevrier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740267600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 071-215963 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405686
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-215963
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-17 📅
Nom: entreprise Paysagiste Francois Martin
Adresse postale: 79 Rte D'' Epagny
Commune postale: Sevrier
Code postal: 74320
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-18 📅
Nom: decarroz Assainissement
Adresse postale: rte Des Chapelles
Commune postale: Saint-Jorioz
Code postal: 74410
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: jordan Laffin Environnement
Adresse postale: 930 Rte De Chez Le Bois
Commune postale: Filliere
Code postal: 74370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
Source: OJS 2023/S 127-405686 (2023-06-30)

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