accord-Cadre à bons de commandes 3 lots : Tonte et Balayage et Fauchage des espaces verts et voies de la commune

Commune de Sévrier

lot 1 : Prestations de tonte et débroussaillage des espaces verts communaux.Lot 2 : Prestations de balayage d'une partie des voies communales.Lot 3 : Prestations de fauchage des talus, accotements, trottoirs, abords des voies communales et îlots centraux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
2023-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Sevrier
Numéro d'enregistrement national: 21740267600019
Adresse postale: 2000 route d'albertville
Commune postale: Sevrier
Code postal: 74320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450190110 📞
Courrier électronique: mairie@sevrier.fr 📧
Fax: +33 450190120 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes 3 lots : Tonte et Balayage et Fauchage des espaces verts et voies de la commune 23fs-0178-A”
Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Brève description:
“lot 1 : Prestations de tonte et débroussaillage des espaces verts communaux.Lot 2 : Prestations de balayage d'une partie des voies communales.Lot 3 :...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de tonte et débroussaillage des espaces verts communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Produits/services supplémentaires: Services horticoles 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“tonte mécanisée ou manuelle périodique et débroussaillage des espaces verts ; ramassage de feuilles et évacuation Ou tonte de type mulching qualitatif,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 Fois 1 An
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de balayage d'une partie des voies communales
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Description du marché:
“assurer le balayage d'une partie de la voirie conformément à un circuit programmé”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 25 000.00 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fauchage des talus, accotements, trottoirs, abords des voies communales et îlots centraux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fauchage périodique des talus et accotements y compris la finition manuelle autour des poteaux, panneaux? ;Maintenir les refuges écologiques par un fauchage...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant estimatif annuel : 20 000.00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05 12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sevrier

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 071-215963 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-215963

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de tonte et débroussaillage des espaces verts communaux
Date de conclusion du contrat: 2023-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Paysagiste Francois Martin
Adresse postale: 79 Rte D'' Epagny
Commune postale: Sevrier
Code postal: 74320
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de balayage d'une partie des voies communales
Date de conclusion du contrat: 2023-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: decarroz Assainissement
Adresse postale: rte Des Chapelles
Commune postale: Saint-Jorioz
Code postal: 74410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de fauchage des talus, accotements, trottoirs, abords des voies communales et îlots centraux”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jordan Laffin Environnement
Adresse postale: 930 Rte De Chez Le Bois
Commune postale: Filliere
Code postal: 74370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2023/S 127-405686 (2023-06-30)