accord cadre à bons de commande Travaux de remise en état de logement avant relocation, ou suite à sinistre et travaux divers sur le patrimoine de l'opac de l'oise
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande Sans Minimum Et Avec Maximum.Certaines parties communes seront labellisées Hss (Habitat Seniors Services).Il ne sera accordé aucune avance.Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.9 du règlement de consultation.principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot.Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées.nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées dans le paragraphe 6.5 du règlement de consultationla date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'opac de l'oise se réserve le droit de la modifier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande Travaux de remise en état de logement avant relocation, ou suite à sinistre et travaux divers sur le patrimoine de l'opac de...”
Titre
accord cadre à bons de commande Travaux de remise en état de logement avant relocation, ou suite à sinistre et travaux divers sur le patrimoine de l'opac de l'oise
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande Sans Minimum Et Avec Maximum.Certaines parties communes seront labellisées Hss...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande Sans Minimum Et Avec Maximum.Certaines parties communes seront labellisées Hss (Habitat Seniors Services).Il ne sera accordé aucune avance.Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.9 du règlement de consultation.principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot.Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées.nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées dans le paragraphe 6.5 du règlement de consultationla date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'opac de l'oise se réserve le droit de la modifier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine de l'agence de Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“seuil Ht pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 4 000 000.00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de chaque accord cadre est comprise entre la date de notification et le 15 janvier 2025.Chaque accord cadre est reconductible Trois fois par tacite...”
Description des renouvellements
la durée de chaque accord cadre est comprise entre la date de notification et le 15 janvier 2025.Chaque accord cadre est reconductible Trois fois par tacite reconduction pour une durée de Une Annee, soit au maximum jusqu'au 15 janvier 2028 sauf dénonciation Trois Mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception de l'une des parties
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine de l'agence de Compiegne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine de l'agence de Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine de l'agence de Pont-Sainte-Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine de l'agence de Méru
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "-Copie du jugement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "-Copie du jugement en cas de redressement judiciaire-preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles-preuve d'une assurance pour les risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles-preuve d'une assurance pour les risques professionnelsproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité-déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation de marchés et d'accords-cadres de même nature.-déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en coursproduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret no2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectifafin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif d'amiens14 rue Lemerchier80011 Amiens Cedex 01tél : 03 22 33 61 70 - fax : 03 22 33 61 71greffe.ta-amiens@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours enréféré contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recoursen annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2023/S 217-684254 (2023-11-07)